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610 résultats pour « installations communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8c6dcdc6046d47c9cf84

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005714 DEFENDEUR [L] (SAS) [Adresse 1] L'installation et la réparation des canalisations d'eau et

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence le Tribunal ordonnera un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt d'appel à intervenir dans l'instance actuellement pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL CTA JANAULT (ci-après « CTA JANAULT ») est une société de contrôle technique de véhicules automobiles et poids lourds ayant ses installations de contrôle technique située sur la Zone d'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Société détient également sur la même commune trois parcelles foncières distinctes et indépendantes qui sont utilisées à usage de stockage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af54e0cdc6046d471644fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Réparation et entretien des appareils et installations décrits ci-dessus, vente de pièces détachées et accessoires - [Adresse 2] [Numéro identifiant 1] RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le positionnement sur un marché de niche, à savoir un bar à jeux proposant des jeux de cartes à collectionner, dans une commune d'environ 5 000 habitants, engendre une fréquentation insuffisante pour atteindre

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TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La demande d'extension serait donc irrecevable comme se situant hors du champ de l'expertise ordonnée initialement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Son rapport définitif, déposé le 2 juillet 2024, conclut à une déformation du châssis due à un système de suspensions pneumatiques installé sans homologation constructeur, antérieurement à la vente.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

a été fixé au 10/04/2026 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il existe un lien entre l'instance enrôlée sous le numéro 2023 001039 opposant la SOCIETE [S] [C] à la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE et celle

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que dans le cadre de son activité la Société GYL a acquis auprès de la SAS L'ATELIER PANISSE un fonds de commerce Boulangerie Pâtisserie sur la commune

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003030 DEFENDEUR [A] AUTOMATISMES (SARL) [Adresse 1] Vente, distribution et installation

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TCOM

REFERES

69b8a051cdc6046d47e9e7ad

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de production photovoltaïque située sur la commune de [Localité 1] [Adresse 3]) [Adresse 4].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74dc9cdc6046d476938b8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

invoqués, SAS BOISTECH, nous demande de rendre commune l'expertise à aux sociétés SAS OBER et SAS [N] & ASSOCIES.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

] a conclu avec la société de droit espagnol [E] [Localité 2] GROUP SL (ci-après, la « société [E] »), à l'enseigne [E] POOL STUDIO, un contrat n°20241025-170112356 portant sur la fourniture et l'installation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

représentée par Me DUTTO Vincent la SELARL CRESSARD & [I], Avocats associés à [Localité 1] ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance

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TCOM

chambre 00

69f6cc70cdc6046d4768217a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] [W] en qualité d'expert, ainsi que l'ordonnance du 11 décembre 2024, communes et opposables aux sociétés Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Solutions, dans le litige l'opposant à la société

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ces mises en demeure étant restées vaines, le CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] a introduit la présente instance.

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