AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
7 mai 2026
date de la mise en demeure ; Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner solidairement et chacun pour le tout les défendeurs à payer à la banque
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Chambre 05
69f22060cdc6046d47f9ca65
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner solidairement la société ISODOR et monsieur [Z] [S], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, au titre du prêt n°332433G, la somme
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