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1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

date de la mise en demeure ; Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner solidairement et chacun pour le tout les défendeurs à payer à la banque

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f22060cdc6046d47f9ca65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Condamner solidairement la société ISODOR et monsieur [Z] [S], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, au titre du prêt n°332433G, la somme

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc819fcdc6046d470d78b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[I] [A] aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du code civil, Condamner solidairement la société GVS CARRE SENART et Monsieur [A] [I], ce dernier tenu dans la limite de 76 050 €, à payer

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LYONNAIS la somme de 23 314,42 euros somme arrêté au 30 juillet 2024, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 31 juillet 2024 et ce jusqu'au plus parfait paiement ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d3321acdc6046d4743cd4d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

solidairement le Groupe [A] [G] [M] et [S] [Z] à payer à la Société GD CONSEIL RH la somme de 153.093,39 euros ; CONDAMNER solidairement le Groupe [A] [G] [M] et [S] [Z] à régler à la Société GD CONSEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

pour un montant de 9 000 €, le Tribunal de commerce de TOULON ordonnera la condamnation solidaire de la société SAWA et de Monsieur [D] [S] à payer la somme de 8 637,46 € outre les intérêts au taux de

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TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

EN TANT QUE DE BESOIN CONDAMNER solidairement la société PHARMACIE DECAPE et Monsieur [U] [R] à payer à La société CGL la somme de 4 483.99 € avec intérêts au taux légal à compter du 23.02.2023, la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] demandent la condamnation solidaire de M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

intérêts pour pratique abusive, Condamner solidairement les sociétés défenderesses au versement de la somme d'un montant de 8.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL

69a20c95cdc6046d47f86301

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suivant acte en date du 5 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O] aux fins d'entendre : Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER solidairement la SARL CBS RESTAURATION, Monsieur [O] [G] et Monsieur [B] [G], ces derniers en qualité de cautions solidaires de la société CBS RESTAURATION, à payer au Fonds Commun de Titrisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En conséquence, * Condamner solidairement la société HIMALAYA HOLDING et monsieur [S] [W] à payer aux sociétés HOLDING LG2 et HOLDING MG 99 ainsi qu'à Monsieur [J] [A] la somme de 50 000.00 € à titre

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

solidairement à lui payer une somme de 1.500,00 euros à ce titre ; Attendu que les époux, [B], succombant, seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ordonnance du 22 octobre 2021, le juge des référés de ce tribunal a * condamné solidairement les cédants à remettre à SB EVOLUTION la garantie bancaire à première demande convenue, dans le mois suivant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamner solidairement la S.A.R.L LCG, Madame [W] [Y] et Monsieur [P] [Y], es qualité de cautions solidaires, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du prêt n 0 278219E-

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette dernière ayant dû engager des frais irrépétibles, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 500 €.

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TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

, Vu les pièces produites aux débats, DECLARE recevables et fondées les prétentions de la SA MOULINS DUMEE, EN CONSEQUENCE,CONDAMNE SOLIDAIREMENT la société [C] [R] SARL, Monsieur [V] [H], Madame [F

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la demande de condamnation solidaire de Monsieur [J] [L] et de la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE à payer à l'[T] [F] la somme de 15.654,65€ TTC assortis des intérêts : Considérant, Le

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TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] à payer la somme de 50.000,00€ au titre du préjudice moral, Condamner solidairement la société C2D INVEST et M.

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