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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] affirme avoir agi en tant que représentant français de la société CORDELLA SRL.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

débats, DONNER ACTE à la société ENTREPRISE SEGOND c'est qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée qui aura lieu tous droits et moyens des parties expressément réservés, tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP MERMET & ASSOCIES - Me Jérôme LUCE EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE: Par acte régulièrement délivré le 29 janvier 2026, Madame [T] [O] [A], agissant en tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire sur 9 années, le règlement se fera

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mais à la souscription, le Client n'a utilisé que 3 numéros : * Le [XXXXXXXX03] en tant que groupe d'appel qui a été résilié au 24 avril 2024 et fonctionnel jusqu'à cette date, * Le [XXXXXXXX04] en tant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il les joindra donc et il sera statué par un seul jugement tant sur les exceptions, que sur le fond, par la suite.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Monsieur [K] [V] prétend que pour obtenir un prêt, la banque réclame le départ de Monsieur [B] [M], et donc de la société MD PROMOTIONS, en tant qu'associée de la SCCV [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal constate qu'à cette date : * La société LES DESSERTS de TANTE [P] indique que les réglages (qu'elle a donc repris elle-même) « fonctionnent bien » * La société LES DESSERTS de TANTE [P] fait

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nonobstant les appels téléphoniques et relances écrites tant de l'entreprise GARAGE PRIN ABEIL que de son conseil AVOCATS JURISCONSEIL en date du 18 mars 2025, la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

En date du 12 mai 2021 COREAL, en tant qu'entreprise principale, a délivré à EJL IDF un ordre de service n° 1 de démarrage des travaux.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Banque Populaire du Sud a appelé la caution par lettre recommandée du 17 décembre 2024 et a mis en demeure Monsieur [S] [R] d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS La SAS [E] est une société sise à [Localité 1] (75), qui a pour activité la « Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique », qui dans cette affaire intervient en tant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

122, 514-1 et 514-3 du code de procédure civile, Vu les pièces et moyens versés aux débats, A titre principal, Constater le caractère disproportionné du cautionnement consenti par Monsieur [Z] [O], tant

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] et Mme [J] ont des liens anciens tant personnels que professionnels: La Sté 121 a désormais pour Président une SAS [G] ET ASSOCIES elle-même présidée par Mme [J].

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAS [Adresse 4] demandant de : Vu les articles 496 et 497 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu l'ordonnance sur requête rendue en date du 23 septembre 2025, Vu les pièces versées aux débats, Juger que tant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2025F02307 Par jugement du 8 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre prononce la liquidation judiciaire de CLR Corp et nomme la SARL [R]-Pecou en la personne de Maître [Z] [R] en tant

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TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure civil, Vu les articles 1103, 1104, et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Juger que la créance alléguée par la société JAN se heurte à une contestation sérieuse, tant

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

plan Le mandataire judiciaire a précisé ne pas avoir eu connaissance de la création de nouvelles dettes ; En l'état du résultat obtenu sur l'exercice clos au 30/09/2025 et des prévisionnels établis tant

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TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

prospects aux interlocuteurs des sociétés HEWLETT PACKARD FRANCE et CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS, sans que ces derniers n'indiquent en retour que ces prospects étaient déjà connus de leurs services en tant

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