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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025362 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e769e6cdc6046d47027fc1
17 avril 2026
17 avril 2026
. : 2025J57 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2023J323 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL C.A.P.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire
Source officielleChambre 3
69e5a312cdc6046d47db7e67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd84cdc6046d4714f135
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c574ddcdc6046d4710914d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d200ffcdc6046d472c9939
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Désigne la SELARL [F] - Nguyen-Hong, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielle1ère chambre
69e7eba2cdc6046d4710f3c8
11 mars 2025
11 mars 2025
DEFENDEURS SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 3] 75017 [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par SCP HONIG
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6319acdc6046d474e48fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de EARL DE ROCH
Source officielleTrib. de Commerce
69c5758bcdc6046d47109d0f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b0ecdc6046d471ef0d1
15 mai 2026
15 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef535fcdc6046d47b56a8c
24 avril 2026
24 avril 2026
entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024J102 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5808acdc6046d47d959c1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : 2024J341 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024005548 PC : 2022J219 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
22 mai 2026
entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
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