personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Vincent TROIN, Avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître LE GENTIL

les efforts de restructuration n'ont pas suffi, et la conversion du redressement en liquidation judiciaire apparaît inéluctable ; rappelant que près de 25.000,00 euros de dettes postérieures ont été générées

ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime pouvoir le compenser prochainement car il vient de conclure un contrat de partenariat en matière d'entretien de nature à générer

de Maître [N] [L], son Conseil, indique qu'à ce jour, la structure ne compte plus aucun salarié et confirme sa volonté de réaliser une TUP au profit d'ASTRA, compte tenu du faible chiffre d'affaires généré

pris acte que la dette née au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 539 € a été régularisée ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

Du rapport du mandataire judiciaire, il ressort que : La société n'est pas parvenue au cours des 18 mois de la période d'observation à générer des bénéfices et elle a tout au long de la période d'observation

Décrire et chiffrer les travaux de réparation propres à remédier au désordre constaté ou ayant existé et en évaluer le coût, l'importance et la durée, et en particulier déterminer le montant des travaux générés

L'accumulation de passifs fiscaux et sociaux, combinée à un endettement bancaire significatif, a généré un déséquilibre structurel entre les charges et les revenus de la Société.

Cette activité génère des nuisances sonores importantes, constatées par huissier et attestées par plusieurs témoins.

de 1 261.56€, que cependant il est à noter que les commandes effectuées auprès de la société ASTRA semble augmenter depuis l'ouverture du redressement de sorte que l'on peut espérer que le résultat généré

Cette clôture ayant généré un boni de liquidation, Monsieur [P], associé minoritaire de la société [D], a demandé à ce que le tribunal prononce la dissolution de cette société et ordonne la répartition

Par ailleurs, si Monsieur [V] n'avait pas omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, le passif généré en période suspecte n'aurait pas existé.

TRANSPORTS, indique avoir du mal à accepter cette décision qui met en péril la situation de ses 33 salariés, ainsi que celle de ses partenaires, fournisseurs et investisseurs ; Il déclare ne pas avoir généré

LA DEFENDERESSE De son côté, la SAS [E] SELECTION SPRINT fournit au dossier les différents comptes -rendus de divers placements sur l'année 2025 indiquant que les fluctuations de la Bourse ont pu générer

DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [S] (ci-après [S]) gère les prestations de distribution du journal Le Parisien, en assurant la gestion et les encaissements des recettes générées

Ce passif a été généré par les fautes de gestion du dirigeant. Dans ces conditions, la SELARL [F] Keating sollicite : la condamnation de M.

Peu importe que Madame [R] en ait eu la garde au moment de l'accident : elle ne l'a plus, et les sommes réclamées sont générées par la présence du véhicule accidenté et non réparable dans les locaux de

C'est par erreur que PRO BTP a retenu les deux DSN, raison pour laquelle l'organisme sollicite le paiement double des cotisations pour le mois d'octobre 2023, chacune des deux DSN ayant généré un état