, [B] ; En conséquence, débouter la société IFB de l'intégralité de ces demandes formulées à l'encontre de la compagnie, [B] ; A titre subsidiaire, Juger que la société IFB ne rapporte pas la preuve

COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION (CIEC), prise en la personne de Me [K] [L] et la société [C], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE

COMPAGNIE HOTELIERE DU BEARN (SARL) [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FORMATION ACCESS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Monsieur [D] [K] CONT RE COMPAGNIE

Preuve de paiement des indemnités par la compagnie AXA France IARD 5. Emails de la compagnie AXA France IARD à la société TVM REGLEMENTFRANCE des 17 janvier 2023 et 8 août 2023. 6.

En conséquence : Condamner les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM solidairement à

N.V., dont le siège social est [Adresse 1], BELGIQUE Partie demanderesse : assistée de Me Olga JEFREMOVA du Cabinet CLYDE & CO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE

[W] [N] Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS LES COMPAGNONS Activité : l'installation dans le domaine des énergies renouvelables telles que panneaux

du 15/10/2025 Attendu que la SELARL [N] [T], prise en la personne de Maître [N] [T], ès qualités, a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 003470 introduite contre la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE

ET : SAS [H] [N] CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentée par Maître Géraldine PUCHOL, Avocat au Barreau d'Aix en Provence ET : SA Compagnie GENERALI IARD [Adresse 5] Représentée par Maître Lucien LACROIX

Puis par actes des 26 et 27 novembre 2025, la compagnie MMA IARD (SA) et la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles font assigner la société ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS (SARL), sous-traitant et la société

Il précise n'avoir appris le refus de résiliation de la compagnie d'assurance qu'au cours de l'année 2025 car M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00752 SA ENTREPRISE [B] ET COMPAGNIE N° RG: 2025L02348 Par jugement en date du 27 OCTOBRE 2017, le

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître [D] Agathe - * [Adresse 2] * QUORUM

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02394 N• MINUTE : 2025F00999 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA COMPAGNIE

Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner la société MENDEL COMPAGNIE aux entiers dépens.

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Activité : Fabriquer des aliments et friandises pour animaux de compagnie