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134 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts supplémentaires.

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/01/2025 * La cause a été entendue à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le lot 23 Chauffage Pac Plomberie Sanitaires VMC est confié à l'entreprise [S], située à [Localité 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toujours pas habitable : des infiltrations importantes ont été constatées et ne sont toujours pas réparées, et 2 des 3 chambres sont inutilisables, tout comme l'entrée, en raison de la défaillance du chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les consorts [S] ont réalisé des travaux d'amélioration du logement durant l'année 2022.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

proposé plusieurs remèdes, dont : * L'envoi des pièces de rechange qu'elle a commandées et payées, * L'achat de thermostats à installer par un technicien de la société [Q] pour régler les problèmes de chauffage

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François CHAPSAL, Président, - Monsieur Benjamin DELORME, Juge, - Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de :

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

consommateur de payer des frais lorsqu'il exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle est adhérente de la coopérative INTERSPORT, coopérative de commerçants détaillants indépendants distribuant des vêtements, chaussures, articles et accessoires de sport et de loisir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques de Lyon, statuant en matière de référé, siégeant en son prétoire habituel situé [Adresse 10] : LE 15 AVRIL 2026 À 8 H 30 Salle n°10 - Rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

avec accusé de réception du 31 août 2021, la société COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée

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