La société AXIALEASE devra également procéder au retrait du matériel litigieux des locaux de la société VIET NAM DISTRIBUTION SARLU.

le cas, les locaux assurés n'auraient pas fait l'objet de si lourds travaux.

fournisseurs d'énergie, il s'est avéré que le dernier contrat de fourniture d'électricité de ce point de livraison avait fait l'objet d'une résiliation le 12 février 2019 par le précédent occupant des locaux

Par courrier LRAR en date du 1 er décembre 2023, la SARL BLEUE GESTION a contesté le montant et le principe de la créance réclamée par LOCAM auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence.

La décision de ne pas libérer les locaux au 31 décembre 2021, prise par M. [H] avant son départ de la société, n'a pas été remise en cause par M.

Le prédécesseur de Henri Schein, Julie Software, a pris le 29 novembre 2013 un bail pour un local commercial situé à Croissy-Beaubourg, local étendu par avenant du 8 octobre 2014, ciaprès le Bail, auprès

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter Monsieur, [D], [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Monsieur, [D], [Z] à régler à la société LOCAM la somme principale de 9

La société LOCAM demande donc au Tribunal de : * Débouter la société [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société [O] à régler à la société LOCAM la somme principale de 56

ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les informations transmises par la direction, les principales difficultés de la Société résultent principalement : * De la crise sanitaire, la galerie commerciale du Louvre

Le 20 février 2026, les Associés libèrent le local commercial et en remettent les clés au bailleur sans que [C] [M] n'y ait jamais exercé d'activité.

La société LOCAM est donc bien fondée à réclamer le paiement des sommes dues en principal avec les intérêts légaux à compter de sa mise en demeure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre SARL AM CONSEIL DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

; * Condamner Monsieur, [K], [I] à régler à la société LOCAM la somme principale de 9 947,52€, avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure du 13 juin 2024

Prélevée par la société LOCAM des loyers à partir du 10 février 2022, la société COSTES a assigné, par acte de commissaire de justice de Me [E] [N], le 22 novembre 2024 la société LOCAM et par acte de

La société Locam a résilié le contrat et demande à ce titre la somme totale de 16 762,68 euros en principal.

Défenderesse au principal, non comparante.

de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 013618 opposant : -SCM LOCAL

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062575 ENTRE : SASU SCM LOCAL