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678 résultats pour « financement de la construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle expose les raisons de la détérioration de sa situation financière.

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS MICLEA BAT CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ces travaux comme les charges courant jusqu'à la réouverture devront être financés par l'actionnaire STRYMO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985bbcdc6046d476fd6b9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rénovation maison individuelle et autres bâtiments achat vente gros demi-gros détail de matériaux de construction location de matériel btp véhiculés utilitaires promotion immobilière import export des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Codes sources du cloud dédié [Localité 2], (ix) Spécifications, (x) Codes sources complémentaires, (xi) Documentations, (xii) Plans de tests, (xiii) Environnements et logiciels de développement, de construction

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, TEKA, INFRALEC INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION BUREAUTIQUE, [Localité 3], [X], LES CONSTRUCTIONS MODERNES, ILIADE INGENIERIE, RIM CONSTRUCTIONS, MJC2A, ès-2qualités de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS GS CONSTRUCTIONS, ci-après GS Constructions, est une société de travaux de gros œuvre et de maçonnerie.

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TCOM

Référé

69cc63b3cdc6046d47acd87a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'une part, SAS ESTB HUGO CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentée par Me Camille BERT ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

d'occupation due au titre de la jouissance des matériels financés au titre du : Contrat de location financière n° 001798410-00, Contrat de location financière n° 001807578-00, Contrat de location financière

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 janvier 2026 N° RG : 2024F00499 La société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b64cdc6046d47868e04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [K] [G], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie et

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TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Condamner Monsieur [Y] [H] à payer à la société GD CONSTRUCTION la somme de 100.000,00 € à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice matériel et financier, Condamner Monsieur [Y

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TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ebbdcdc6046d47e13f25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE 10 [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques et par Madame Stéphanie FERRERES

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par la production de biogaz, ainsi que la gestion et le remboursement des emprunts bancaires nécessaires à son financement.

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TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 914 543 954 - 2022 B 3582 et exerce une activité de construction, entretien et réparation des bâtiments sous

Source officielle