Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

La société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU conteste avoir commis une faute.

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Lors de la procédure d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la société SERIPANNEAUX SA, dont les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS

ET JUGER qu'à défaut d'exécution immédiate une astreinte de 100 euros par jour de retard sera due à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement à venir à la charge de la

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.

à l'origine directe de la défaillance du moteur acquis par la société [E] [B] [C].

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [H] [Y], madame [G] [S], madame [O] [S], monsieur [D] [S], madame [I] [W], monsieur [T] [V], monsieur [J] [

et juger que le défendeur n'a commis aucune faute, En conséquence, * Débouter la demanderesse de l'intégralité de ses prétentions à son encontre, * Condamner la société ALLIANZ à payer au défendeur

Sur l'action directe contre la société GAN ASSURANCES, assureur de la société BG PROPRETE L'article 124-3 du Code des Assurances dispose que : « Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre

Au titre de l'exception de connexité CONSTATER que la procédure pendante devant le Tribunal de commerce d'EVRY-COURCOURONNE a un lien direct avec la présente procédure opposant la société AGRO-INDUSTRIE

Elle n'a ensuite pu recouvrer aucune des 5 factures auprès de la société ORANGE, car celles-ci ont été directement réglées à la société MCE.

ne soient clôturés ou présentés les comptes sociaux.

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

ET JUGER qu'aucun trouble manifestement illicite n'est caractérisé ; DIRE ET JUGER qu'il existe une contestation sérieuse sur le paiement d'une provision ; DIRE ET JUGER que la société [U] [S] a régulièrement

Par ailleurs, le juge des référés observe que le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, demandé par la société DECATHLON FRANCE, n'est pas réaliste compte-tenu du volume