Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.

d'exigibilité du 3 juin 2024, les intérêts et accessoires courus à la date du 3 juin 2024, les intérêts de retard majorés à compter de la date d'exigibilité jusqu'au décompte, les indemnités pour préjudice technique

février 2015, et comptabilise actuellement 370 000 kilomètres, qu'il a fait faire un devis pour les réparations à effectuer qui se chiffre à 6 000 Euros, et que le véhicule ne va pas passer au contrôle technique

Selon les spécifications techniques d'achat signées les 6 décembre 2016 et 16 décembre 2016 entre la société CSTI INDUSTRIE et EIFFAGE ENERGIE, le prix de la partie sous-traitée du marché public a été

FORMAXION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique technique

Le 4 septembre 2025, la société CLIMATDIFF, sollicitée pour expertise technique, a établi que la pose de la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence

Quelques semaines plus tard, la société [R] [N] à la demande de la société UTILEO, a fait passer le véhicule au contrôle technique le 30 septembre 2024.

notamment celle de : * se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les documents relatifs à la mise en circulation du véhicule, aux contrôles techniques

Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration

* Fournir tous les éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis.

par jour de retard, le matériel informatique (3 PC Portable HP Probook de numéros de série n°CNU7511PRO, CNU7512PRO et CNU7506PRO), objet du contrat n° 437071FP0 ; et l'intégralité des documents techniques

l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un véhicule de marque Audi Q3 35 TFSI 150 Advanced (n° châssis WAUZZZF39K1078838); * ainsi que l'intégralité des documents techniques

Décrire les travaux, fournitures et services nécessaires à la remise en état du miroir, le cas échéant ou à son remplacement, en évaluer le coût et en fixer la durée, * Fournir tous les éléments techniques

l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratif, comptable, technique

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique

compter du 7 août 2024, date de la réception de la mise en demeure du 5 août 2024, et cela jusqu'à complet paiement, 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique

[W] l'intégralité des archives, comprenant notamment l'ensemble des documents techniques administratifs juridiques comptables, registres, contrats et correspondances y compris ceux existants sur support