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154 résultats pour « Pierre-Louis TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle n'a jamais loué de véhicule à la société STELLANTIS, ni signé aucun contrat. Les factures ne lui ont jamais été adressées, et elle n'en a eu connaissance qu'à l'occasion du litige.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Contestation au fond : Sur le certificat d'immatriculation : [W] AUTO OUEST conteste toute faute, le véhicule est importé de Belgique, nécessitant des pièces originales transmises tardivement par le

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

renouvellement d'agissements contraires à la loi en écartant Monsieur [P] [V] de l'exercice de toute activité économique indépendante, et d'assortir la sanction prononcée de l'exécution provisoire, conformément

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tribunal relève qu'il est spécifié en page 2 du contrat cadre 2018, dans le préambule, que « le présent contrat se substitue dans toutes ses dispositions à tout autre accord ou convention antérieurement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, François ARDÓNCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

avec capitalisation jusqu'au parfait paiement, La somme mensuelle de 232,80 € à titre d'indemnité d'utilisation à compter du mois de juin 2022 jusqu'à la date de la restitution effective du matériel loué

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

S.A.S. pour entendre, *Vu les pièces versées aux débats, *Vu les trois contrats de location en ligne de conditionnement régularisés entre la société CROC'ELLA et la Société PROPEMA et la Société ASD

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

subis par Madame [X], notamment en relevant Madame [X] indemne de toute condamnation dont elle pourrait faire l'objet à l'encontre de la SAS LOCAM.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

toutes leurs demandes, * EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * PRONONCER la caducité de tous les autres contrats interdépendants en conséquence de l'anéantissement de l'un quelconque des contrats, En conséquence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société SOPROFEN s'est trouvée prise au piège par la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE devenue ALPHAPRO GROUPE qui l'empêchait de passer commande auprès de tiers, tout en bloquant les livraisons

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* EN TOUT ETAT DE CAUSE SUR LES PREJUDICES DE M. [M] ✤ Sur les frais de taxi-relais M. [M] a été contraint de louer un taxi relais pour préserver son activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 30 décembre 2022, la société GEG a répondu que le contrat a déjà été modifié, et que ce dernier prévoit un complément de prix si la consommation réelle diffère de la consommation prévisionnelle, tout

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Et en conséquence : Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de Commerce d'ANTIBES Déclarer A2MICILE irrecevable en toutes ses demandes à l'encontre de DEKRA Débouter A2MICILE de toutes demandes

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

12 avril 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a rappelé à Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] leurs obligations en qualité de cautions et la possibilité prévue par la Loi

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La notion d'opération de gestion reste incirconcise par la loi, ce qui laisse un champ libre d'interprétation prétorienne.

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE AINSI SA DECISION ALPHA verse aux débats des pièces communiquée en avril 2025, notamment : Pièce n°1 : Extrait Danish Business Authority, Pièce n°6 : Quittance signée pour

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Depuis le 3 avril 2024, le véhicule de marque SKODA KAMIQ immatriculé GJ 994 XK, appartenant à la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES, et loué à Mme [N] [R] dans le cadre d'une LOA a été remorqué puis

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ASSOCIES, société d'Avocats au Barreau de PAU, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE

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