AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dec1adcdc6046d4740b648
5 juin 2025
5 juin 2025
conclusions reçues au greffe le 14 mai 2025, le Trésor Public, pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre
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METZERVISSE CONTACT
09/05/2026
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METZERVISSE CONTACT
02/05/2026
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METZERVISSE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
10/04/2026
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MSP DE METZERVISSE
30/11/2025
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METZERVISSE PV
03/08/2025
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CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
22 avril 2026
* La société ENTREPRISE RICOULT GEORGES facture la société MIROITERIE SCHULTZ sur une base tarifaire au mètre linéaire et / ou sur la base du relevé du temps de travail des salariés.
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