CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 312 résultats pour « Bai-Mathis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa864ccdc6046d47b170ac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ SARL CASA RENOV DEMANDERESSE * SASU DEF ECHAFAUDAGE, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [N], Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS

Source officielle

Page 6 sur 166

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9399cdc6046d4770276e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 014251 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5e14cdc6046d47acf1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025R00074 EURL [T] [F] [O] C/ SAS [Adresse 1] DEMANDERESSE * EURL [T] [F] [O], [Adresse 2], Comparaissant par [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [R], Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La Société occupe deux locaux commerciaux dans un même immeuble, en vertu de deux baux commerciaux conclus avec Mesdames [A] [P], [U] [K] et [Y] [K], représentées par [Adresse 3] : * bail de l'établissement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 29 juillet 2020, la société OHJ demande un avenant au contrat initial de crédit-bail pour revoir à la baisse les échéances suite à une baisse de chiffre d'affaires due à la pandémie covid.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e024e4cdc6046d47632a14

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE [Adresse 1] comparant par Me Mathias CASTERA [Adresse 2] et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b5dbcdc6046d471a53a8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de rôle : 2025 013288 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80112cdc6046d47db0927

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en leur qualité audit siège, choix de la résidence à l'adresse de leur [Z] à savoir [Adresse 1], ayant pour Conseils, Maître Mathias

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62772cdc6046d4721c1ba

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite une activité de Vente de meubles de cuisines et accessoires, d'électroménagers, de dressings et de meubles de salles de bains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb33fcdc6046d473f7d16

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au vu des ordonnances de référé du 11 mars 2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, es-q Présidente de la SAS FLANDRES BAT RENO, et demeurant [Adresse 2] ou [Adresse 3], partie défenderesse défaillante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HENIA COUTURE, [Adresse 3], N° siren : 989 429 949 - N° gestion : 2025B04204 « Location de robes, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a2bcdc6046d47d42838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

simplifiée - L644-5 al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 21/10/2025, [U] [S] - [Adresse 2], Bar

Source officielle