cadre du contentieux initié par la société [W] Hotels & Resorts Holding Inc en rétractation de la décision d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [W] [T] ; Et plus

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/03/2026 est le suivant : Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre

Ne payant plus à partir de Juin 2025, ni les échéances de prêt, ni la farine livrée par la SAS LES MOULINS DUMEE, cette dernière assigne la SAS JM Boulangerie, son président et les deux autres cautions

A compter du 2 janvier 2024, ZAK&CO ne paye plus ses loyers et ne régularise pas sa situation.

payer et porter à la Société [S] les sommes de : 4 650,93 € en principal avec intérêts de retard égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus

que la signature du contrat de location et du procès-verbal de livraison obtenues par voie électronique ; Qu'il est manifeste que le consentement de la société VIA DESMOULINS a été vicié ; Que de plus

Je vous confirme que cette dernière a réglé la dernière mensualité de sorte que la SARL IDF LOCATION n'a plus vocation à poursuivre cette procédure.

code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus

la société MIHA BEAUTE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.491,60 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus

Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Elle ne pouvait donc pas être pratiquée et justifier le non-paiement qui plus est intégral, desdites situations de travaux ».

jusqu'en novembre 2024 date à laquelle Madame [X] n'a plus réglé les loyers.

Les consorts [S] sont étrangers au litige entre l'ASL [Adresse 13] et la société TRAMA VERDE, d'autant plus que celle-ci a précisément déclaré dans la promesse signée le 24 janvier 2020, faire son affaire

Durée : 21 trimestres, échéance mensuelle de 108 € HT, plus facturation des pages excédant les plafonds convenus.

Celle-ci lui est restituée « pli avisé non réclamé ». 2026 B En parallèle, Monsieur [F] [B] avait sollicité les services fiscaux qui s'étonnaient des demandes leur étant faites aux fins d'établissement

conseil le 14/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [Localité 1] (SARL) [Localité 1] Société à responsabilité limitée livraison et transport de proximité de courrier plis

Le pli non réclamé et l'absence persistante de remise de pièces constituent des indices sérieux d'intention obstructive.