débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

DIT que Madame [L] [R] devra s'acquitter de sa dette à raison de 503,59 € sur 20 mois et le solde le 21 ème mois.

MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».

[W] [M], et Mme [R] [A], représentants du personnel, présents PROCEDURE MNEMO THERAPEUTICS, SAS au capital de 165 369,90 €, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2], immatriculée au

les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails Pièce n°2 Bons de livraison Pièce n°3 Factures Pièce n°4 MED Pièce n°5 Décompte débiteur Défendeur : Le GAEC du Moulin Demande principalement

106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre

Ledit procès-verbal mentionne que le dirigeant de la SASU PROMAT [Cadastre 1], Monsieur [R] [F], aurait confirmé que Monsieur [Z] [O], ancien salarié de la SAS M+ MATERIAUX, exercerait son activité au

Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Madame [L] [R] [X] [N], qui n'était ni présente ni représentée à cette audience.

au bénéfice de la SARL OPTIQUE [F], a désigné Monsieur [W] [N] [F] comme étant le représentant légal, la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [U] [T], comme mandataire judiciaire, Monsieur [R]

Code de Commerce SAS HOLDING [U] Holding [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 849 572 458 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère Public : // Greffier : R.

Madame [R] [E], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Greffier W] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier Z], Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier R]

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [P] [R], auditrice de justice M.

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Monsieur [Y] [I] et Madame [R]

TAXI [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL R&

administrateur judiciaire, comparante par Madame [E], collaboratrice, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [B] [R]