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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

Source officielle

Page 50 sur 463

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Annonces BODACC178 730 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARISELLE

SIREN 803701978Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/07/2026

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Modifications diverses

PARIS-HAUTPOUL

SIREN 949868103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

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Modifications diverses

LA MAISON BLEUE - PARIS 15 LEFEBVRE

SIREN 814063871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA MAISON BLEUE - PARIS 20

SIREN 789270139Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Radiations

PARIS EST TP

SIREN 909482812Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : MB IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2] Non comparante à l'audience du 15/12/2025, d'autre part. 2 - 2025007691 ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : HARRY HOPE (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2023J00713 SARLU PARIS CONSTRUCTIONS SERVICES N° RG : 2025L02956 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25060cdc6046d4731c7df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE 16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082811 ENTRE : BUREAU PARIS EXPERT REVISION COMPTABLES (B.P.E.R.C.), dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rue de Longchamp 75016 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

chambre 1-5

6a0de96ccdc6046d47547bcb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE : SASU LANDOR PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 315 842 864 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle VERNEJOUL, Avocat (

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TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutes les parties représentées par leurs conseils se présentent à cette audience et réitèrent leurs demandes A l'audience du 7 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du 20 janvier 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 7 avril 2026 à laquelle toutes les parties se présentent

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par : [Adresse 8] Président : Gaëlle de CANDOLLE Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE : publiquement le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties

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TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'audience aux parties.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3ce38cdc6046d474dd3d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [T] [S], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire, présente.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et la société COEUR DE REGIONS, d'autre part.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [Z] d'autre part, demandent au Tribunal de : Vu le protocole transactionnel en date des 12 et 13 février 2026, CONSTATER l'accord intervenu entre les parties.

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TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8ae60cdc6046d471fd80f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [R] ABANADES PECO 12 BIS Rue DU LANDY 92110 CLICHY comparant par Me Sophie GILI 7 Rue d Arcole 75004 PARIS

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TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle

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