La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER non comparant Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée

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l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort, réputée

l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort, réputée

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que la jurisprudence considère que l'embauche d'anciens salariés n'est pas un acte fautif en lui-même, ni d'ailleurs de proposer à des salariés en poste un nouvel emploi ; Que rien n'interdit de recruter

Procédure : La Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une demande d'injonction de payer européenne (Formulaire A), reçue au greffe

Elle exerce une activité de Gestion et audit de paye, recrutement et conseil aux ressources humaines, gestion et conseil aux entreprises: Les études et réalisations de mise en réseaux informatiques et

Elle exerce une activité de CONSULTANT EN RECRUTEMENT DE PERSONNEL, COMMUNICATION EN HOTELLERIE sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Selon la jurisprudence constante, le banquier récepteur est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre.

HELLMANN réfute cette accusation, rappelant que son engagement ne visait que la non-sollicitation de salariés issus du groupe HEPPNER et n'interdisait pas leur recrutement.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.