Le 10 mars 2022, après retrait et livraison des palettes à SANOFI, les enregistreurs de température du système de contrôle à distance des températures permettent de constater des déviations de température

La SAS MARQUETIS AGENCY, ayant pour activité la communication, ci-après « Marquetis », et la SARL COM PACK, ayant pour activité la mise en œuvre d'opérations de communication évènementielle, entendent

société VITTORIA ASSICURAZIONI SPA demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Donner acte à la société VITTORIA ASSICURAZIONI de ce qu'elle ne s'oppose à son intervention dans les opérations

MOE-18-OPR : réserve du lot 17 ? Page 2/2 Réf. MOA-4955-OPR : réserve du lot 18 ? Page 2/3 Réf. SO-3884-OPR et page 3/3 Réf. SO-3606-OPR : réserve du lot 18 ?

BCV ne démontre pas qu'[R] [V] était informée de l'existence d'une opération d'ensemble consentie.

Elle critique la SELAFA MJA pour avoir contesté une opération déjà publiée et validée.

Dans ce cadre, on demande un opérateur receveur pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur.

Que sur rapport écrit, le juge commissaire est favorable à la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de M [T] [Q] (EIRL).

la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le volume d'activité de la société connait une baisse significative, depuis Décembre dernier aucune commande n'a été enregistrée

Le tribunal dira, en conséquence, que la perte liée à cette opération a été entièrement supportée par la société GENZYME.

qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée

sous le numéro P1926000631 pour des opérations suspectées frauduleuses de ventes en ligne de téléviseurs.

recherche de fuite, dégorgement et assainissement ; * 5 760€ au titre des travaux de remise en état ; * 6 520,93€ au titre de la perte des stocks et denrées alimentaires ; * 1 320€ au titre des opérations

Par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de GRASSE en date du 7 août 2024, enregistrée sous le numéro 2024OP00447, Madame [F] [L] [P] a été désignée en qualité d'expert de gestion de la société

LES MOYENS Sur l'application du taux de cotisations de retraite complémentaire [I] [U] [M] prétend que la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la

Vu l'ordonnance de référé du 16 mai 2025 enregistrée sous le n° 2025R00015 désignant Monsieur [L] [M], expert dans le litige opposant Monsieur [R] [E] et Monsieur [P] [G] à la SAS MECAMARINE 73 et la SA

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX

dans le cadre des opérations de mutualisation.