KARAOKE ne rapporte pas la preuve d'une quelconque : * implication de AMAZON LOG dans le cadre du présent litige, * activité de gestion des comptes des vendeurs tiers enregistrés chez AMAZON LOG, *

lingerie tous articles de confection et tous accessoires: chaussures maroquinerie bijoux fantaisies Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation

Monsieur [R] [O] Immatriculé sous le numéro 817 612 716 Activité : cultures et élevages associés Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation

V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien et réparations de véhicules Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation

Lors de l'audience du 17/12/2024 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Dans le cadre de la période d'observation, la société OCTANE REUNION SARL a proposé le plan d'apurement suivant : 4 Paiement des créances inférieures à 500 € à l'homologation du plan conformément aux

, ce délai permettant d'appréhender : * l'évolution de l'activité et de la trésorerie de la société sur une période plus longue, * l'avancée des procédures contentieuses avec les copropriétaires-investisseurs

qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue

pourra entraîner d'office la conversion en liquidation judiciaire, le débiteur étant d'ores et déjà invité à présenter ses observations sur le mérite de la poursuite de la période d'observation et l'éventuelle

FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

bénéfice de : SARL PHARMACIE MARCEAU Immatriculée sous le numéro 478 445 919 Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation

de paiement longs. 3) Situation sociale.

DIT que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue

Juger qu'en application de l'article 276 du code de procédure civile, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les observations et dires écrits faits après l'expiration de ce délai, sauf cause grave

Ces contrats constituent une stabilité mais sont également soumis aux aléas des décisions politiques et administratives ainsi qu'aux délais de paiement parfois longs.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41025021 DEMANDEUR : TRAVAIL ET SERVICES (ASS) 2, rue JB Deschamps 71700 Tournus Représentée par madame LORGE

La location de courte et longue durée de véhicules.