Le 14 mai 2025 la société ENERIA a produit à la société FLECOM deux devis de réparation pour un montant total de 715.971.38€ HT.

Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.

La société GEO SUD OUEST a établi un devis en date du 02 décembre 2019 pour un montant de 15.900,00 Euros HT.

Un marché de travaux a été conclu le 1er mars 2023, pour un montant de 195.000 euros HT (234.000 euros TTC), sur la base d'un devis n° D230006 du 12 janvier 2023 (Pièces n°1 et 2) ; Ce devis prévoit que

Un devis de MENUISERIE SERVICE pour 34.438,09 € TTC (les menuiseries initialement comprises dans le devis n°87 ayant été isolées).

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

RCS [Localité 2] 827 463 506 (2023A00841) Défendeur défaillant à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle que Monsieur [C] [V] reste lui devoir

Par assignation en date du 13 novembre 2025, la société [T] SAS, qui soutient que la société PREMINUM SAS reste lui devoir des factures au tire des prestations de service de stockage, l'a faite citer à

des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral résultant du manquement au devoir

société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement par provision de la somme de 6.324,90 euros HT soit 7.589,88 euros TTC, au titre des diligences réalisées par la société STONE PGZ telles que figurant au devis

La société JS BARNUM conteste devoir produire la charge de la preuve de l'inexécution des prestations.

de facture, la mention devis ayant été portée sur le document de manière manuscrite ; Ce devis a été signé par la SARL PANORAMA CONSTRUCTION ainsi qu'il est démontré par la similitude de signature de

LES FAITS La société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION a signé le 29 avril 2022 un devis avec la société SALTI LOCATION pour la location de matériels et équipements.

] a pris l'initiative d'intervenir sur le site et de procéder à l'évacuation des déchets ; que la société SEIA FACILITY, par courriel en date du 22 avril 2025, indique ne pas vouloir régler faute de devis

de [Localité 1], * Devis n° 20241030-132941361 avenant d'un montant de 162,00 euros pour l'opération de [Localité 1], * Devis n° 20241115-1821033204 d'un montant de 4 371,00 euros pour l'opération de

n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible ; « Rétracter l'Ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ; « Dire et juger que le contrat a été conclu en violation du devoir