544 € initié par ce dernier.

. : -Société de droit américain Field Agent Inc elle-même représentée par m.

de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [Y] [A] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West indies

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [C] [P], commissaires de justice-audienciers.

[I] [T], gérant de la SARL TECHNO-ALPES-ING qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, s'en remet à la décision du tribunal.

des contestations sérieuses faisant obstacle à toute condamnation provisionnelle de la société [I]; * DECLARER libératoire le paiement initié par la société [I] le 29 septembre 2025 en règlement des

L'expertise amiable initiée par Gothaer Group Versicherung AG (ci-après Gothaer), assureur de FPV [Localité 1], n'ayant pas permis aux parties de trouver un accord quant à l'origine du sinistre, quant

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU INS LOGISTICS N° RG : 2024P01566 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant