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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au titre du solde du compte débiteur du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01], qu'au titre du contrat de prêt n°09008201 en vain.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

DEFENDERESSE SARL CC-DB CABINET COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; Le passif déclaré est de 111.568,33 € mais il n'a pas été vérifié et n'est donc pas définitif, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Le procès-verbal d'inventaire n'a pas été déposé ; Au titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À titre superfétatoire, il sera par ailleurs souligné que la pièce n°16 de la société GREEN TRANSITION censée démontrer de son préjudice de pertes d'exploitation résultant de la soi-disant absence de livraison

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à titre subsidiaire, au titre de l'assignation du 12 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et fondée madame [U] [V] en ses demandes ; Y FAISANT DROIT, * DESIGNER tout administrateur provisoire de son choix avec pour mission de : * Représenter la société YOURS INTERNATIONAL à l'égard des tiers

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que les garanties décennales souscrites auprès de la société CASUALTY par les sociétés SPER et PEINTURE DU SUD ne sont pas mobilisables en l'absence de preuve du caractère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de provision, les indemnités contractuelles de résiliation suivantes au titre des cinq contrats de location : * La somme de 22.122,62 € au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au titre de leur demande relative à l'absence de responsabilité de la SARL J.H.

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Discussion et motivation ORA expose que les 5 véhicules lui ont été rendus le jour de notre audience et qu'elle maintient ses demandes de paiement à titre provisionnel diverses indemnités au titre de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la responsabilité délictuelle ; A titre principal : Débouter la société RBM de sa demande reconventionnelle, A titre subsidiaire, s'il était fait droit à cette demande ; Condamner in solidum la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R0015 et entendue lors de l'audience du 4 mars 2026, en l'absence du défendeur.

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En ce qui concerne l'absence de fiches de visite médicale à jour, [X] [L] indique que la jurisprudence a rappelé que l'absence d'un avis d'aptitude médicale empêche toute reprise régulière des agents (

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* que selon leurs déclarations le passif avoisinerait les 56000 euros, * que l'analyse d la gestion de la société met en évidence une absence de pilotage de la rentabilité et une consommation excessive

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de la perte d'exploitation la somme de 10 000 € au titre de la résistance abusive la somme de 5 000 € au titre de la désorganisation de l'entreprise Condamner Allianz à lui verser la somme de 5 000

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Une absence de flux financier anormal en droit au motif que la jurisprudence exige des indices concordants pour caractériser une confusion de patrimoines.

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TCOM

Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des indemnités de résiliation anticipée et de la clause pénale, ventilé tel que suit : Page 2 sur 4 RG n°: 2025R00717 13 990,90 euros HT (17.71 loyers de 790 euros HT) au titre des indemnités de

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Sur les demandes à titre principal Selon les dires de la SCP [K] ès qualité de liquidateur de la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Condamner solidairement LES SGRE à payer à VALREA la somme de 875.508 € liée aux surcoûts subis par VALREA au titre du Contrat Valrea ; Condamner solidairement LES SGRE à payer à STROS les intérêts au

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