La société CITRO COLLECTION venderesse a été régulièrement convoquée à cette expertise.

de 18.961,02 euros portant sur la période du 1 er trimestre 2021 au 4 ème trimestre 2024, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [O] [G], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

dont notamment ceux des Assemblées Générales, * l'ensemble de codes d'accès « UNISVERS », « [N] », « PILOTE », comptabilité, paie… -les registres du CSE comprenant les décisions de nomination, procès-verbaux

A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS au paiement de la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal

La société [K] a immédiatement payé la somme de 190 000 € aux vendeurs, et il a été conclu une convention de crédit-vendeur pour le solde de 40 000 € entre M. [B] [W] seul et l'acquéreur. M.

Le 18 novembre 2024, le procès-verbal du commissaire de justice indique qu'Etandex a proposé un accord amiable qui a été refusé par CMB.

Le paiement du prix a été convenu dans le cadre d'un crédit vendeur intégral et gratuit selon les modalités suivantes : * 56 échéances de 3.500,00 € chacune, la 1 ère le 10 juin 2023, * Une dernière

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

Cette facture comportait les références bancaires de la société vendeuse.

de 14.614,77 € outre des frais de délivrance d'acte : 484,06 €, et au titre des frais de signification de locationgérance du 31 juillet 2025, sommation interpellative du 3 novembre 2005, et procès-verbal

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties.

Un procès-verbal de réception définitive et de mise en service des matériels est établi et signé sans réserve le 23 octobre 2023. [U] cesse de payer les loyers à compter du 23 juin 2024.

Si par extraordinaire le tribunal ne s'estimait pas suffisamment éclairé pour apprécier les manquements du vendeur, notamment d'un point de vue technique, ou encore pour quantifier le préjudice, il lui

/AVIGNON Défendeur(s) : ARIOSI MANAGEMENT (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] SUISSE Représentant(s) : Me Jordan BAUMHAUER (JURISUD)/[Localité 4] Me VERRIELE/[Localité 5] Composition du tribu unal lors des

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT -

Cependant la SCI [Adresse 1] et l'EURL LA VIE EST BELLE, en leurs qualités de venderesses n'ont, à aucun moment, informé la SCI SJV et la SAS GDP des désordres et/ou malfaçons affectant le domaine et par

elle d'une somme de 14.684,35 euros, au titre de cotisations impayées, * 4 contraintes ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines ont abouti à un procès-verbal

redevable envers elle d'une somme de 18.494,75 euros, au titre de cotisations impayées sur la période de mars 2025 à juillet 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal