AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie
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SARL FLORINE CLEMENT, RUAUT, Valérie
Cession sous acte authentique en date du 30/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Impasse Valentin Hauy 14000 Caen
17/10/2025
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LHIRONDELLE, Francis, LHIRONDELLE (EI), CLEMENT, Valérie
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2025 et désigne liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.
03/10/2025
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CLEMENT, Valérie, Sophie, ETZI
26/08/2025
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LHIRONDELLE, Francis, LHIRONDELLE (EI), CLEMENT, Valérie
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de LHIRONDELLE Francis 28 rue Thomas Carrère 66100 Perpignan et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et
01/08/2025
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CHANE-WOON-MING, Valérie, NGUYEN THI THAN, Yvette, Clémentine
Fonds reçu par donation.
13/06/2025
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Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
26 mai 2026
maisons individuelles – a confié le traitement des déchets de divers chantiers à la société SCHROLL domiciliée à [Localité 5] (RCS 325 193 373) exerçant une activité de récupération, recyclage et valorisation
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