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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS APOGEA a pour objet la réalisation de solutions informatiques, la mise en place et la création de logiciels adaptés à tous les secteurs d'activités.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

mandataire judiciaire a convoqué le dirigeant, Monsieur [C] [E], a un premier entretien le 7 juillet 2025, lequel s'est présenté au rendez-vous sans aucun document, Que la société est spécialisée dans le secteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9b2cdc6046d47e756b7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL AMBULANCE ASSISTANCE [Adresse 1] Enseigne : AA 35 Activité : transport sanitaire ambulance secours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ffe0cdc6046d47588f61

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS SOPRAL CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de maçonnerie, béton armé, terrassements et toutes activités relevant du secteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [F] [Adresse 1] : Pose de plaque de pâtre / cloisons sèche, pose de bande plâtre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc41dcdc6046d4723b8a2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de la société ATELIER RECTIFICATION DU CALAISIS (SARL) - réparation, rectification, traitement, rénovation de culasses de moteurs thermiques l'acquisition, la vente de fournitures de pièces pour le secteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CSA CONSULTING est un cabinet de conseil en organisation et management, intervenant principalement dans le secteur bancaire (notamment la banque de détail) et l'assurance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CONDAMNER la SAS [Q] [P] à communiquer les facturations de sa production au titre de 2023 et 2024 et 2025 sur les secteurs d'activités comprenant les départements 37, 41, 36, 45, 28 de Monsieur [E], sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21a5cdc6046d47c9095f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [H], né le [Date naissance 1] à Douéen-Anjou (49), FRANCE, exerçant une activité d'acquérir détenir gérer et vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suite à la demande du conseil de la société, l'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un rapprochement avec une entreprise du secteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suite à la demande du conseil de la société, l'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un rapprochement avec une entreprise du secteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c831cdc6046d47fe5adc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par : EURL MENUISERIES, [N], [Adresse 1] Activité : pose et fabrication d'éléments de menuiserie en tous matériaux, automatisations d'ouverture, aménagement d'interieur, pose de parquets et cloisons séches

Source officielle
TCOM

MARDI

69c320b8cdc6046d47d45743

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'adhérent de la société My, Goodlife SAS n° 300035384 en date du 4 avril 2015, * les conditions générales de cotisations à l'ARRCO et à l'AGIRC, valables pour toutes les entreprises adhérentes du secteur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f291b4cdc6046d4705dcb0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2017 B 11837), a pour activité : electricité, câblage, réseaux informatique, câblage réseaux téléphonique, fibre optique, vidéo surveillance, domotique, énergies renouvelables, et dépannage dans ces secteurs

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'égard de : SARL TERRE DE LUMIERE 261 Avenue François Mitterrand - Olonne-sur-Mer 85340 Les Sables-d'Olonne Activité : La vente et la location de tous matériels, produits ou accessoires dans les secteurs

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50d2cdc6046d472f2224

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

électrique, utilisant l'énergie stockée issue de l'hydrogène au moyen de piles à combustibles, de l'énergie solaire ou tout autre énergie renouvelable à destination des particuliers, des professionnels, du secteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GLM répond que le délai qu'elle a accordé à SUNCOO est raisonnable et suffisant au regard des usages commerciaux dans le secteur de l'habillement, et elle rappelle qu'elle a proposé à SUNCOO de prendre

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le contrat signé le 1er juin 2014 entre les parties ne prévoyait pas d'exclusivité de secteur de distribution.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb0ecdc6046d47a73532

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SAS 3B RESEARCH Société par actions simplifiée Prestataire de services dans le secteur

Source officielle