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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bed3a1cdc6046d47748ab2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/01/2026 No de rôle : 2025 014752 COMPOSITION DU TRIBUNAL MEDICOOK (SCI) Non comparante CONTRE ADYSSON SECRETARIAT (SAS) Représentants : Maître Laurence BRANDEHO RADIATION
Source officielleTrib. de Commerce
69b02c28cdc6046d4728da22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1445 Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SIM RADIO
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db15d1cdc6046d47f1ca83
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 14 octobre 2025 Rôle 2025 011785 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69db0957cdc6046d47f10592
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
Source officielleR E F E R E - 11H00
69adc8f3cdc6046d47f7e421
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001327 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RADIATION DU 02/07/2025 La minute de l'ordonnance est signée par le Président
Source officielleContentieux - Mise en Etat
69bcb93dcdc6046d4746b452
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES [Adresse 1] N° Minute : 2026F00016 N° RG: 2025F00095 ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
20 avril 2026
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
Source officielleR E F E R E
6a1175d2cdc6046d47aa660f
11 mai 2026
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000421 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne ORDONNANCE DE RADIATION DU REFERE DU 11/05/2026 Demandeur(S) : SAS TRIANGLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aussi, afin que la société ACQUEREUR dispose d'un ensemble immobilier libre de toute inscription, je vous remercie de bien vouloir m'adresser le jugement prononçant la radiation des inscriptions suivantes
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a270cacdc6046d47ff5fd3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de radiation du 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27158cdc6046d47ff6895
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005020 Demandeur (s) : MONSIEUR [J] [U] domicilié chez [
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be97f8cdc6046d47707350
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire les parties se déclarant non prêtes à plaider, alors que l'affaire
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69a37084cdc6046d47159f9d
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire le demandeur se déclarant non prêt à plaider, alors que l'affaire
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd97c8cdc6046d475d6422
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb9fcdc6046d4772e582
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4febccdc6046d47cce7ea
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1]
Source officielleDELIBERES A VIDER
69eb5ce5cdc6046d475f792d
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 009892 DEMANDEUR : HENOT TP (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas TROUSSARD, avocat au barreau de Tours DÉFENDEUR
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007888 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [S], [R] [Y], ès qualités de gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4e640cdc6046d47cb3d7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il suit que le rabat de la radiation, prononcé par erreur en audience publique, doit être ordonné, et l'affaire renvoyée à une audience ultérieure.
Source officiellePrésident
69e78621cdc6046d47052e11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SARL ENTREPRISE DE BATIMENT MORESK au paiement de la somme de 350,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour le remboursement des dépens, Ordonnance prononçant la radiation
Source officiellePage 5 sur 64