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93 résultats pour « Patricia LIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société STELA INGENIERIE soutient également que Monsieur [B] [M] n'a pas participé à la gestion de la SCCV [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

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6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

titulaire de la marque française « [U] [M] », et assure l'exploitation commerciale des attributs de la personnalité de ce dernier, comprenant son image, sa voix, sa signature ainsi que ses qualités liées

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'accès de son conseil lui ayant été refusé, la SARL LUCALY n'y a finalement pas participé.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS : La SCIC-SAS Sud Paris Soleil (ci-après SPS) est une société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiées, animée par des bénévoles, qui participe

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cela étant, il est contractuellement convenu que, s'agissant du choix du matériel -« Le Locataire est tenu de participer à l'identification de ses besoins et est responsable des erreurs ou omission commises

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEFENDEUR Mme [Z] [V] née [H] [Adresse 4] [Localité 1], comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Patrick HAUDUCOEUR [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cas présent, suivant le Contrat, ARTBUILD s'est engagée à participer à la conception et à la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW MARRIOTT [Adresse 4] à [Localité 4]

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Une telle interdépendance suppose toutefois la démonstration d'un lien de dépendance nécessaire entre les conventions, caractérisé notamment par leur concomitance, leur successivité ou leur participation

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour surmonter ces défis, la société a contracté trois Prêts Garantis par l'Etat afin de soutenir sa trésorerie, tout en devant faire face à la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie liée

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La plus proche collaboratrice, de Mme [Y] Mme [V] démissionnait le 8 janvier 2025, et Mme [Y] a participé à son débauchage.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

suivantes : Crise de croissance due à une forte accélération de l'activité en 2022 qui a engendré des coûts supplémentaires (ouverture de plusieurs sites augmentation de la masse salariale) ; Difficultés liées

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur l'action en responsabilité Qu'à titre subsidiaire, leur responsabilité ne peut être recherchée au visa de l'article 1240 du code civil, au motif que les parties sont liées par une chaîne de contrats

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

Source officielle