résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

[V] [Y], es qualités, a essayé de régler tout ce qui était possible ; il reste notamment une somme due au titre de l'IS depuis le 31/03/2026 ; L'actif est composé par une créance client d'un montant de

avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Elles soulèvent également des contestations sérieuses quant à l'existence et au montant de la créance, notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2023, la SELARL EKIP' a toutefois procédé au rejet provisoire de l'inscription au passif de cette créance d'un montant de 975.277,13

Le 28 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION établissait sa facture n F202300046 d'un montant de 5.800 euros TTC correspondant à la réalisation de sa prestation complémentaire.

de 623,11€ ; Facture n° F2310D117437 du 2/10/23 d'un montant de 192,74 € ; Facture n° F2311D102336 du 1/11/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2311D109506 du 1/11/23 d'un montant de 96,37 € ; Facture

n°FVE0592333 du 31 mars 2025 d'un montant de 51 218,16 € TTC , facture n°FVE0602363 du 30 avril 2025 d'un montant de 11 976,36 € TTC, facture n°FVE0607240 du 31 mai 2025 d'un montant de 2 822,52 €

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 112 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 236 102,74 euros.

[U] [A] : * La somme de 3.500 € (trois mille cinq cent euros) correspondant au loyer dû pour l'année 2024, outre les indexations correspondant aux années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant

de 21.272,60 euros et à la clause pénale contractuelle (20%) pour un montant de 3.545,43 euros.

montant du loyer du bail ainsi que la répartition entre le montant HT et le montant de la tva n'est pas indiqué sur le document signé

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre 2024 et 8 janvier 2025, la société SANSAS 141618 SAS avait confié à la société SOLTECHNIC SAS deux travaux de marchés de travaux pour un montant

de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter de la date d'échéance des factures, soit à compter du : * 31 juillet 2024 pour le montant

de 350,82 euros ainsi qu'une indemnité fixée à 15% du montant de la créance en principal de 397,58 euros.

de 3.128 euros et une indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 3.178,87 euros.

Le 22/01/2025, un devis numéro D25636 établi par la SAS LPA pour un montant de 5 088€ TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.