[C]'[L] et "D.S.A." fournissent un compte rendu d'intervention des 3 et 4 mai 2021 faisant état de problèmes constatés et de l'insatisfaction de l'installation de Madame [H], gérante de l'hôtel.

Lors de la livraison et la présentation du véhicule à son domicile, intervenue le 28 mai 2024, Monsieur [U] [S] a constaté que celui-ci présentait plusieurs défauts et n'était donc pas conforme à la description

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 mai 2026 par M.

Le 2 mai 2025 la société ELECTRICITE DE FRANCE émettait une mise en demeure de payer la somme totale de 161 952,46 € TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N°2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580

Ainsi, le délai de prescription quinquennal a couru, au plus tard : S'agissant des cessions de parts sociales du 3 mars 2016 : jusqu'au 4 mars 2021 S'agissant des reconnaissances de dette du 13 mai 2016

Cette affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025, au cours de laquelle, le juge chargé de l'instruire a désigné M.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été inscrite au rôle de notre tribunal à l'audience du 2 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [O] [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie

Le 5 mars 2025, une mise en demeure est adressée par SSE à [C], et est restée sans effet.

2025 ; * Constater que la Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE SNC est confrontée à une impossibilité matérielle d'achever et de livrer les biens dont s'agit, à ce jour ; * Constater qu'en conséquence

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est signée

CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public

Les travaux d'implantation et de terrassement de la société PIGEON BRETAGNE SUD ont commencé le 20 mars 2018. Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.

Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

SARL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de : Vu l'article 1225 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9 du contrat, CONSTATER que les clauses