AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
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le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître François-Xavier DOS SANTOS, Avocat
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Trib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
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Dans son courrier du 6 avril 2022 envoyé au cabinet d'avocats ACTIVE AVOCATS suite à la mise en demeure à injonction de payer, [Localité 2] expose qu'elle travaille avec SAD NETTOYAGE PROPRETE depuis –
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