Le 24 mars 2023, dans le cadre d'un chantier à [Localité 5], une convention de gestion de compte prorata a été signée entre la société KA [V] et l'entreprise AK CONCEPT HABITAT, prévoyant une participation

Les entreprises ont été convoquées à une réception finale le 18 septembre 2024, en présence d'un commissaire de justice, afin de constater l'état du chantier.

défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles, accusant notamment un retard de 120 jours au 29 août 2022, n'ayant pas transmis les plans VRD et étant absente à plusieurs réunions de chantier

sis à [Localité 1], * la condamnation de TERRA NOBILIS à lui payer la somme de 363.775,87 € au titre de travaux impayés sur ce même chantier de [Localité 1].

Me BIMET Véronique Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SELARL LX AVOCATS Rappel des faits, procédure : En 2021, la SARL ARTEPROMO confie des travaux de menuiserie à la SAS SUSCILLON pour un chantier

[S] [Z] a indiqué avoir supprimé les chantiers déficitaires. Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.

demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et y ajoutant, indique que la demanderesse a laissé du temps à son interlocuteur pour s'acquitter du paiement, des factures émises pour les lots 9 et 10 du chantier

de septembre 2023 à juin 2025 sans que les locaux ne puissent être remis en état dans des conditions conformes et acceptables, qu'à ses difficultés se sont ajoutés, début 2025, les travaux liés au chantier

conseil de la société explique que malgré les mesures de redressement engagées (à savoir changement d'expert-comptable, résiliation des contrats considérés comme non-essentiels, réorganisation des chantiers

janvier 2024, que sans aucune qualification professionnelle en plâtrerie, pose de placo et travaux de peinture, c'est son époux, monsieur [T] [G], qui assure la gérance de fait et l'effectivité des chantiers

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

Pour réaliser le traitement et le recyclage des déchets et gravats divers générés par ses chantiers, la société SEGUELA BATIMENT a contacté la SAS [Localité 1] qui lui a fait une proposition commerciale

Les deux chantiers ont été confiés à [B] [T], en tant que maître d'œuvre chargé de la supervision des travaux et du choix des prestataires et le contrat de maîtrise d'œuvre a été signé le 13 avril 2015

[V] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; il indique que l'activité est dépendante des conditions météorologiques ; qu'il a actuellement un chantier d'un montant de

Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société ART WOOD CONCEPT a été amenée à réaliser pour le compte de la société GLOBAL HABITAT SOLUTION des travaux de pose de menuiseries sur deux chantiers

ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [Y] [B], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que l'activité apparaît structurellement rentable en période normale d'exploitation, qu'un chantier

LES FAITS La société GROUPE TAC, qui a pour objet social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, a loué à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE des échafaudages pour différents chantiers

ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026 Référé numéro : 2026R00005 DEMANDEUR SA [R] [Adresse 1] comparant par SELAS CHAINTRIER