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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
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Contentieux Général
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13 janvier 2026
ce béton.
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3 juillet 2025
ATTENDU que Madame BESSON Véronique Président de la SAS TAXIS BESSON VERONIQUE a été convoquée à l’audience de la Chambre du Conseil du 27/02/2025 à 9 heures.
Chambre Procédures Collectives 3
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21 janvier 2026
comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON
69c550d3cdc6046d470cd657
2 juillet 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS M&B Résine [Adresse 1] Société par actions simplifiée Pose de bordures en béton
REFERE 2ème mercredi
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15 avril 2026
LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements
Référés
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6 mai 2026
* AUTORISER la société [N] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * CONDAMNER la société MGI Transports
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7 mai 2026
Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.
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17 avril 2026
l'acquisition d'un véhicule de transport, * Le 06 août 2020, un prêt CT TRÉSORERIE PGE COVID19 n° 00001886559 d'un montant de 45.000,00 € sur une durée de 12 mois avec une échéance unique pour couvrir un besoin
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28 mai 2026
remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, Entendre tous sachants, Décrire les solutions préexistantes et proposées (Carbase et Sage 1000), Décrire l'étude faite en 2023 des besoins
3ème chambre
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SOUTRAIT DESS, à restituer les six réservoirs enterrés n°024408, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n°021886, entre les mains de VITOGAZ FRANCE ou son mandataire ou en quelque main qu'il soit, au besoin
8ème chambre
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Au 25 mars 2026, le solde du compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Thémis pour les besoins de la période d'observation s'élevait à 17 K€.
chambre 1-7
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ASSOCIES, Avocat (R231) ET : SAS TRANSPORTS BERNADOU, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 4] - RCS B 300267788 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON
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A compter de mars 2023, les besoins en béton de la société MLK auraient été couverts par des commandes de la société [G] [R] sur plusieurs chantiers de Savoie et Haute-Savoie.
REFERE
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16 avril 2026
* Autoriser la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * Condamner la société Lyman Agency
audience ordinaire
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21 avril 2026
04/2026, le compte bancaire de la société était créditeur à hauteur de 52 283,54 € ; La SARL AD FERMETURES justifiant d'un solde de trésorerie permettant de justifier de sa capacité à financer ses besoins
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intervenir, le tracteur de marque VALTRA n163, année 2014, n° de série YkN163VOES175029 ; Autoriser la société [K] à appréhender le tracteur susvisé en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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13 mai 2026
de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023 afin de répondre aux besoins
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FIAT DUCATO FG 3.5 MH2 2.0 immatriculé [Immatriculation 4] (n° de série : ZFA25000002G26742) Autoriser Franfinance à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
6a184d4bcdc6046d473d7598
C3720 n° de série : 22F87408, 2 Caméras DAHUA n° de série : 1F016V081072695 et 1F016V707182331, Autoriser DLL à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin