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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par déclaration en date du 2 juin 2023, la société [W] [B] [N] interjette appel à l'encontre de la société [S] [T] [N], la SELARL [C] [K] (devenue SELARL APEX AJ), en sa qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société L'ESPRIT DU [Localité 9] a dès lors un intérêt légitime à ce que les procédures diligentées contre les appelés en cause soient jointes à l'instance principale mises en place par la société LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bbacdc6046d47b640b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [V] [K] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [G] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf005cdc6046d47a12f0d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette affaire a été appelée à l'audience du 15 octobre 2025 au cours de laquelle la société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED, par l'intermédiaire de son avocat, a déclaré se désister de son instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] [U] et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dépôt par Madame [E] [U], expert judiciaire désigné par arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 7 mars 2024, de son rapport d'expertise, * Réserver en l'état les dépens de l'instance, Après renvois

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPTABLE BERTI s'en tient aux termes de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd192cdc6046d47fcd629

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SAS OPTICOM SERVICES déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre

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TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025, date à laquelle les sociétés L'OREAL MALAYSIA SDN BHD de droit étranger et AXA AFFIN GENERAL INSURANCE BERHAD de droit étranger déclarent se désister de leur instance et de leur action à l'encontre

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En vertu des articles 328, 329 et 330 du Code de Procédure Civile la société MAXEL IMMOBILER demande à intervenir volontairement à la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 20 mai 2022, la société EVEREST a répondu en indiquant que l'appellation « CITY FLOH 29 » correspondait à une dénomination commerciale et que la longueur maximale de l'échelle était de 28 mètres.

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le délai d'appel est de quinze jours. L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse.

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db2112cdc6046d47f2eef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 3] représentées par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db342bcdc6046d47f43972

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée

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TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f39cdc6046d47a2d491

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 2] représentée par Me Silke REMIGY, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb084cdc6046d474626c3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'instance de Madame [T] [B] ; * CONSTATER l'extinction de l'instance pendante devant le tribunal de commerce CANNES sous le n o RG 2024 F 00262 ; * PRONONCER une décision de dessaisissement.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il l'est aussi au jour où la caution est appelée. Son revenu fiscal est de 11 933 euros, ses charges d'emprunt perdurent et il bénéficie de l'aide juridictionnelle. II.

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TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e7ecdc6046d470c9a5d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Advenu le 28/10/2025, Maître [N] [H], Liquidateur, a indiqué qu'une instance est pendante pardevant la Cour d'Appel de Montpellier et a demandé le report de l'affaire pour parvenir à la clôture de la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[E] [H], domicilié en son étude située [Adresse 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CENTRE PRIMEUR, Appelée en cause à l'instance n° RG 2022 006388, ne comparant pas.

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