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412 résultats pour « participation aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Siégeaient à l'audience de la Chambre du Conseil du 5 décembre 2025, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia [X], Juge, Monsieur Stéphane DAUGÉ, Juge, assistés de

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 850013194 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro:

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88558cdc6046d471c5113

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'afin de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux objectifs de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048aa6cdc6046d47992b32

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire rappelle les difficultés rencontrées par l'entreprise.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bbbacdc6046d47d9bb58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] SIREN: 820 035 657 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35119cdc6046d47abade1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Thierry LEMALLE, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire rappelle l'historique des difficultés de l'entreprise.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Résultats financiers […] Il ressort de l'étude des comptes de résultat historiques que le chiffre d'affaires de SAMAT-I est passé de 1,9 M€ en 2021 à 4,4 M€ en 2023.

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TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise ou l'entreprise elle-même a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant,

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8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

difficultés rencontrées par la société FIXI résultent de la perte de ses deux principaux clients.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7e2cdc6046d47f5c99b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f3dcdc6046d474ebe3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que les représentants légaux ont été appelés à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd24cdc6046d479e9266

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Holding Invest MR La prise de participations au capital de toutes sociétés existantes

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DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ordonne au commissaire-priseur de se rendre dans l'entreprise sans délai afin de dresser un procèsverbal d'inventaire à titre conservatoire.

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