principale de 53.443,20 €, * Les intérêts de droit à compter des sommes de payer du 17 juillet 2025, * La somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dire n'y avoir lieu

CONDAMNER le même aux entiers dépens DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit CONDAMNER, en application de l'article R 631-4 du code la consommation, la partie succombante à supporter

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

la même à payer à la société INOVAXO une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BLC ASSISTANCE aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu

résistance abusive ; CONDAMNER la même à payer à aux requérantes la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu

l'article 1343-2 du Code civil, PRENDRE acte que la CAISSE D'ÉPARGNE ne s'oppose pas à la demande adverse de délai de grâce de 1 an, DÉBOUTER Monsieur [X] du surplus de ses demandes, DIRE qu'il n'y a lieu

provisoire en cas de condamnation de la société PALIMEX ; DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de la société IMMOFI INNOLAC.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

CONDAMNER la Société ARTI HOME au paiement d'une somme de 2.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

DISTRIBUTION EUROPE au paiement, au profit de la société [B], d'une somme de 2500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, * Juger n'y avoir lieu

Les articles 5 et 6 de cette Convention, applicables en l'espèce, permettent d'attraire une personne domiciliée dans un État signataire devant le tribunal du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle

Le lieu d'exécution du contrat est [Localité 1] au Nigéria. La mission débute le 20 janvier 2020 et doit se terminer le 19 janvier 2024.

S.A.S SMART-RX, outre les intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2023, date de la mise en demeure et celle de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Dire n'y avoir lieu

ou la décision rendue n'en dispose autrement », Le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision.

* CONDAMNER Monsieur [H] [P] aux entiers dépens * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

président Monsieur ALOE, juge Monsieur VITTECOQ, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE Copie exécutoire