.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[P], locataires solidaires et indivisibles comme cela a été exposé ci-avant.

DISPOSITION AU GREFFE LE 11 MAI 2026 FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA : 9.54 EUROS EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 29 avril 2019, monsieur [P] [X] s'est porté caution solidaire et indivisible

Les factures de ARTBUILD ne lui ont pas été adressées, mais elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2016F256 Procédure 2013RJ578 ET * SARL SULLIVAN CONSEILS , [Adresse 1] - non comparant * SELARL SBCMJ , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES

* Les CGL paraphées et les Conditions Particulières forment un tout indivisible.

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Madame [J] [O] [Adresse 3] Non

comparant Mme [H] [V] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] non comparant Mme [G] [K] EPOUSE [C] [Adresse 6] non comparant M.

(Pièce 14) En conséquence, Monsieur [K] [R] reste à devoir, ès-qualité de caution solidaire et indivisible de l'EARL DU [Localité 3], radiée, la somme de 8.951,10 €.

Elle est détenue à hauteur de : 19,4 % par l'indivision [S] [N] 5 % par Madame [X] [N] 5 % par Monsieur [B] [N] 5 % par Monsieur [V] [N] 9,6 % par Madame [H] [C] 5 % par la SC ALPIUM 51 % par la

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

La SAS NORMEN soulève la nullité de l'assignation en vertu de l'article 856 du code de procédure civile dans la mesure où l'assignation a été délivrée 14 jours avant l'audience et non 15 jours.

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: 908633456 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 5] * La SARL INOV@ Numéro SIREN : 818916033 [Adresse 6] DÉFENDEUR - non

clause est indivisible ou avait un caractère essentiel pour les parties.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU

Sur la disproportion des engagements de caution, la demanderesse ne peut soutenir que les cautions avaient un patrimoine de près de 400.000 euros alors que celui-ci d'une part n'était pas en nom propre