AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
18 mai 2026
société LA BOUILLETTE FRANÇAISE au titre du prêt professionnel n° 102783643100011130901 dit « Prêt 01 », à le voir condamner au paiement de la somme de 16.977,49 euros avec intérêts au taux contractuel à compter
Source officiellePage 4 sur 40
Audience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société de droit américain SC HUMANOIDS INC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797768850 et exerce une activité d'édition.
Source officielle