Exécution des prestations par la société [Y] Les prestations commandées par la société [M] ont été intégralement réalisées par la société [Y].

Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.

manière évidente qu'il y a eu faute ; qu'en effet, les statuts prévoient dans leur article 24-1 que « la convocation des assemblées générales est faite par tout procédé de communication écrite (lettre simple

Il souligne qu'un commandement de payer aux fins de saisie vente a été signifié le 30 novembre 2020, avec mesure de saisie attribution, mais sans succès.

1) Les commandes étaient régulières dès le départ du contrat et jusque février 2025 et leurs factures étaient honorées.

Les devis portent sur la réalisation de six essais de biostimulation et la gestion de l'envoi des produits, moyennant un règlement de 50% à la commande et 50% à l'issue des prestations.

Il procède alors à la commande et au remplacement de la pièce, ainsi qu'à diverses opérations de diagnostic, sans établissement préalable d'un devis écrit accepté par la Société [O] [I].

Mme [W] [B] (cliente/locataire), exploitant un bureau de tabac sous la dénomination CINQ ETOILES, déclarait signer le 16 mars 2022 avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL (fournisseur) un bon de commande

[L], à l'appui des pièces produites, expose avoir effectué les prestations commandées par [B] selon les termes du contrat et que [B] n'a émis aucune contestation sur lesdites prestations, ni sur les conditions

Le simple fait pour Monsieur [D] de démarcher les clients dont il s'occupait au sein d'ETT, filiale de COM UNIC, justifiait la requête en prémonition de concurrence déloyale présentée à la présidente du

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La société NETT-DISTRIB affirme que, depuis le début de l'année 2024, la société RENOV-SERVICES a cessé de lui commander des produits RestorFX, alors que, selon elle, le contrat prévoit une clause d'approvisionnement

Le 13 septembre 2023, Madame [Y] a souscrit à une nouvelle commande comportant un renouvellement de ses offres et un accès ADSL avec une option back-up 4G suite à un déménagement depuis l'adresse « [Adresse

Elles font également état d'un courriel du 19 juin 2024, reçu par erreur par la société MEDISET, concernant une commande d'échographe destinée à Monsieur [O].

Ainsi, le 12 octobre 2023, la Société OVOCOM ne contestait nullement devoir à payer les transports commandés à la concluante, mais invoquait simplement ses propres factures, au demeurant totalement dépourvues

Courant du mois de mars 2023, la société FINTECTURE, lui a commandé une solution logicielle, ayant exposé ne pas avoir rempli ses obligations déclaratives depuis le 22 octobre 2019, date de son agrément

La société ORGAUTO prétend, contrairement à ce que dit la société ARVAL SERVICE LEASE, que le prix indiqué dans le bon de commande et dans la facture de chaque véhicule induirait de facto une déduction

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.