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232 résultats pour « code forestier »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd48cdc6046d47a75c4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n° ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9c7cdc6046d47028ecc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa05cdc6046d4702932b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa0fcdc6046d470293d4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47c0acdc6046d47327e90

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

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Trib. de Commerce

69ca68e3cdc6046d47817fae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a99ccdc6046d47028528

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e201f3cdc6046d478de4b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. […

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS BIOWATT sollicite la compétence du tribunal de commerce de Toulouse au visa des articles L.721-58 et L.662-8 du code commerce.

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Trib. de Commerce

69f9cd3bcdc6046d47a75b40

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En vertu de l'article 865 du code de procédure civile, il convient de constater l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mars 2026 concernant : SAS PLASTI6 [Adresse 1] Activité : La conception, la fabrication et la distribution de matériels Apicoles, agricoles, sylvicoles, forestiers

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9ef1cdc6046d472d3f97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce

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Trib. de Commerce

69f9cd2bcdc6046d47a75a2f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE

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Trib. de Commerce

69b9a9b2cdc6046d47028d79

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE

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69e201c4cdc6046d478de0ff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

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Trib. de Commerce

69f47bcccdc6046d47327a40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

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Trib. de Commerce

69e201eacdc6046d478de40d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance

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Trib. de Commerce

69e20298cdc6046d478df21f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par

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Trib. de Commerce

69f47b14cdc6046d47326e20

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

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