Par conclusions en réponse régularisées à l'audience du 24 juin 2025, [O] [P] demande au président de ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. ». et dans son « Article 2 : Conditions d'exercice de la Promesse de Vente – 2.1 Modalité d'exercice de la promesse – La Promesse de Vente

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

délivrée à FORMATION ACCESS et à CROSSFIT HAEKKUN 2.1 Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

, en date du 30/09/2025 ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce ; En Chambre du Conseil du 16/10/2025 s'est présentée La société PHENIX 2.0 ; La société PHENIX

700 du Code de Procédure Civile, 2.2 De madame [L] [J] : Maître [O] [G] intervenant pour madame [L] [J] demande au Tribunal de juger qu'elle n'a commis aucune faute dans la gestion de la SARL SAINT

avril 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 5 février 2026, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1

/12/2024, la société SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS a saisi la présente juridiction au fond, d'une demande de condamnation à l'encontre de Monsieur [I] [K], à payer à la SASP NIMES OLYMPIQUE la somme de 2.2

de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 624-9 du code de commerce propres à la requête en revendication, alors que le requérant avait sollicité la restitution au visa de l'article L. 624-10 du même code.

Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure

(SAS) Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante, * Défendeur : LA MIROITERIE 2.0 (SAS) [Adresse 2] * Représenté : M Laurent QUILLEVERE, Président de la SAS LA MIROITERIE 2.0 Non comparant, non

Page: 1 RG n°: 2025F02240 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

du recouvrement, la SAS MCS TM, « SAS FCT ABSUS » : Maître [Q] [I] intervenant pour la SAS FCT ABSUS demande au Tribunal de déclarer son action tant recevable, en application des dispositions des articles

2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 3 juillet 2025, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1

Par ordonnance en date du 13/03/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté LICENCE B 2.0.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté JKL REPOUSSAGE 2.0 [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

17.4 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève, 19 mai 1956), Vu l'article L 441-10, II, du Code de Commerce, Vu l'article 1217 du Code