à titre indemnitaire : * 43.192 euros au titre du surcoût des travaux subis du fait de l'absence de mise en concurrence des entreprises par l'architecte, * 63.977,99 euros au titre de la perte d'exploitation

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR : A titre liminaire, la SCI [X] soutient que la demande présentée par Madame [A] au titre de la restitution du dépôt de garantie de 850 euros est irrecevable

La société ITQ Security précise que cette absence de paiement a occasionné un préjudice économique entraînant une absence corrélative de trésorerie.

principal, * 40,00€ par facture au titre de la clause pénale, * 500,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

injustifiées et infondées les demandes présentées par la société CHALET JEAN MACE à son encontre au titre d'un problème de remplissage du silo et de la trémie et d'une absence de repérage des fonctions

Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats

Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre

Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux

23 SARL, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence

Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 360 euros TTC au titre des pénalités abusivement appliquées pour des prétendues absences aux réunions de chantiers, * Condamner la société

d'expertise * 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile COUVÉE D'OR: * 1.136,27 € au titre de la franchise * 9.143 € au titre de la perte commerciale de Monsieur [Z] * 2.000 €

principal : * Condamner BRL à payer à Sol Façade la somme de 33 810,52 € au titre de la compensation légale pour créances connexes conformément à l'article 1347 du code civil ; A titre subsidiaire :

Par la suite, [Y] [I] a adressé à TEAM D.V.H. une demande d'indemnisation au titre de la [Localité 3] à laquelle cette dernière n'a apporté d'objections qu'après le délai prévu par cette convention.

La créance résulte de déclarations de TVA déposée sans paiement entre septembre 2023 et avril 2025, de la CFE des années 2024 et 2025, ainsi que d'amendes pour absence de dépôt de déclarations de TVA,

HT à retenir, soit un total de 53.300,00 € HT de retenues à opérer au titre des retards, absences et CIE.

du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Sur le plan juridique, elle fait valoir, à titre principal, la nullité du devis du 04 septembre 2023 pour indétermination de son objet, ainsi que l'absence de formation valable du contrat.

La suggestion finale a été d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.