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Nîmes depuis le 28/12/2012, sous le numéro 790 195 226 pour l'activité de réfection de sièges, tapissier sur meubles, décoration intérieure, vente de meubles et objets de décoration, vente de tissus, voilages

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e08cdc6046d475e0fac

Commerce

20 avril 2026

[Q] [U] (EI) - LA FOSSE A POTS - 61400 SAINT-MARD-DE-RENO TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR HOMOLOGUER LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL METTANT UN TERME AMIABLE ET DEFINITIF A L'INSTANCE

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5742cdc6046d47b5cd09

Commerce

8 avril 2026

Suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal le 26.02.2026 la SELARL [I] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [R] [D] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger le délai au

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef574ecdc6046d47b5ce49

Commerce

8 avril 2026

Suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal le 03/04/2026, la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [I] [E] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger le délai au terme duquel la clôture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeececdc6046d47ef6344

Commerce

8 juillet 2025

Par requête en date du 5 juin 2025, Me [T] [L] de la SELARL [T] [L], mandataire judiciaire, a demandé au tribunal de bien vouloir désigner un administrateur judiciaire avec mission d'assistance aux fins

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b36cdc6046d474bd9ec

Commerce

13 mai 2026

Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et demandent au Tribunal de bien vouloir homologuer le protocole d'accord établi entre elles.

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TCOM

Chambre 09

69f54eeccdc6046d47470bae

Commerce

10 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00358 N° de PC : 2024J00716 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL JDV-DECO [Adresse 2] Activité : vente de meubles au détail de voilages

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TCOM

chambre 1-8

69d0671fcdc6046d470be0b8

Commerce

28 janvier 2026

comparant par Me GANTELME Denis Avocat (R32) ET : SARL de droit luxembourgeois RAKUTEN EUROPE S.A.R.L., dont le siège social est [Adresse 2], LUXEMBOURG Partie défenderesse : assistée de Maître François VOIRON

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PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e56cdc6046d475e15dc

Commerce

20 avril 2026

[E] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] [E], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE FORDINGBRIDGE (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE 1 MOIS

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5775cdc6046d47b5d224

Commerce

8 avril 2026

Suivant rapport déposé au greffe le 03/04/2026, la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [E] [O] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger la durée de la liquidation judiciaire simplifiée pour

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1ère chambre

69e95b61cdc6046d4731c948

Commerce

22 octobre 2025

C'est pourquoi le requérant sollicite qu'il plaise au tribunal de commerce de Nanterre de bien vouloir rectifier l'erreur matérielle qui affecte le jugement du 24 septembre 2025.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bfa1cdc6046d47bf9ca7

Commerce

3 avril 2026

madame COLLOBERT, vice-procureur DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA : 9.54 EUROS Par requête en date du 4 février 2026, la partie demanderesse demande de bien vouloir

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970cdcdc6046d476e6320

Commerce

14 janvier 2026

Suivant rapport déposé au greffe le 07.01.2026 la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me, [H], [A] sollicite de la juridiction de bien vouloir proroger la durée de la liquidation judiciaire simplifiée pour

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6cffcdc6046d47c7fb05

Commerce

9 juillet 2025

[U] [R], dirigeant de la société [J] [P], a indiqué par courrier du 25/06/2025 vouloir se désister de sa demande.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180d2cdc6046d474a821f

Commerce

7 janvier 2026

totalité du passif a été intégralement soldée ; Dans ces conditions, le plan de continuation de la SARL CYNO-PASSION44 est à présent exécuté ; Attendu que le requérant demande au Tribunal de bien vouloir

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3b1cdc6046d47d4a175

Commerce

6 janvier 2025

[B] [X] (EI) - [Adresse 2], TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR DESIGNER UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LADITE PROCEDURE AUX FINS D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS

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Chambre 2-1 contentieux TDE

6a0ee4b9cdc6046d476d4ecd

Commerce

4 mai 2026

C'est pourquoi le mandataire judiciaire demande au tribunal de bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu entre la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [B], ès qualités de

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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Suivant requête en date du 23/12/2024, Monsieur le Procureur de la République a sollicité de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, de bien vouloir convoquer la

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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

D'autre part, FAITS ET PROCEDURE : Suivant requête en date du 12 mars 2025, Monsieur le Procureur de la République a sollicité de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, de bien vouloir

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Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu l'article L313-28 du Code monétaire et financier, Vu l'article 32 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, A titre principal

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