Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les véhicules étant rendus en mauvais état à l'issue de leur location, des factures de remise en état ont été adressées à GEO TRANS.
Source officielleChambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
4 avril 2025
du désistement d'instance et d'action de la société HELVETIA à l'encontre de la société DP TRANS
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31aabcdc6046d4774c6db
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6509cdc6046d4740bfe8
4 avril 2025
4 avril 2025
DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025 PAR ACTE en date du 16 mai 2024 la SARL MYCARS TRADE
Source officielleRéférés
69f068adcdc6046d47cfba75
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société TRANS AMD aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant appel.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS
69c0f3f5cdc6046d479fd29a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00195 2022J00059 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANS contre SAS TRACK-TRANS DEMANDEUR SELARL
Source officielleaudience ordinaire
69e2c808cdc6046d47a1c5fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SASU ORS TRADITION Boulangerie artisanale pâtisserie confiserie salon de
Source officiellechambre 1-5
69cfbf42cdc6046d47fb5338
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Maître Xavier PIETRA, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et comparant par Maître Célina GRISI, Avocat au barreau de Bobigny - 16 rue du Commandant Louis Bouchet 93800 Épinay-sur-Seine ET : SA WORLD TRADE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d18c56cdc6046d4724dda9
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au 13, ter boulevard Berthier 75017 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me [I] [G] Avocat (R132) ET : la SAS T&M Trans
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 21 mars 2022, à travers une convention signée par les deux sociétés, GS Constructions confie à MGC la réalisation des études techniques de structures concernant le lot gros œuvre d'une construction
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d4c613cdc6046d476222a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jour, la SAS TRANS AMD ne se fait pas représenter à l'audience.
Source officielleREFERE
69dfc84ccdc6046d475946f4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société TRADE PEINTURE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.
Source officielleRéférés
69f01452cdc6046d47c8bf24
10 avril 2025
10 avril 2025
; Condamner la société TRANS HUMANS aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 2-5
69d25aa3cdc6046d47327446
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des sociétés de Paris sous le numéro 984734921 et exerce une activité de toutes les opérations, directement ou indirectement, liées à son positionnement de partenaire du monde agricole et notamment à travers
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[D] indique ne pas vouloir augmenter ses engagements qui s'élèvent à 2 400 k € au travers d'HOFIWA et 600 k € au travers de CONTINENTAL SF.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb0ccdc6046d471cd487
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002341 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : TRANS LAC 40 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleVENDREDI
69a9da0bcdc6046d47a4a840
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société SLS TRADE SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8c8cdc6046d473b4836
23 avril 2026
23 avril 2026
[L] » devenue par la suite « SARL IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A »propriétés de la SARL IMMOBILIERE DE TRADITION MFS&A, pendant toute la durée du plan, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDEUR : * SAS FLOWER TRANS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur, [G], [C],, [Adresse 1].
Source officielleChambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
10 % 10 ème échéance : 2035 35 % TOTAL 100% Les plans de redressement des sociétés civiles immobilières reposent sur une durée longue pour permettre au groupe immobilier d'accompagner SANTE GROUP à travers
Source officiellePage 4 sur 34