commis une faute limitant à la moitié son droit à réparation ; " aux motifs que circulant dans une agglomération où la vitesse des motocyclettes est limitée à 45 km / heure Richard X... a laissé une trace

sa voiture à un client, et était destinée à régler ses nombreuses dettes ; que le manicol lui servait de médicament pour soigner l'ulcère d'estomac dont il était atteint ; qu'en ce qui concerne les traces

instant une collision s'était produite avec une petite voiture blanche circulant sur la nationale à vitesse normale dans le sens Rodez-Baraqueville, qui sous l'effet du choc s'était immobilisée en travers

Cora X..., entre les mains de la société Alcatel trade international, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie financière Alcatel ; que M.

Pour constater l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux à [Localité 1] et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'une corrida a eu lieu dans

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 87-10.857 et Y 87-16.239 formés par la société HOTTIN ET TRAVERS

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

, d'autre part, en raison de l'imprudence, liée à la décision de maintenir les armoires de matériel en bordure de la trappe; qu'en ce qui concerne le non-respect des dispositions réglementaires susvisées

de ces parcelles et une autre parcelle (en l'occurence 117 et 123); que la parcelle 116 n'étant pas en litige, le désenclavement vers l'Est de la parcelle 117, pouvait s'effectuer directement à travers

anormale au travers d'une ruelle ouverte à la circulation publique, le tribunal d'instance a violé l'article 1384 alinéa ler du Code civil ; de deuxième part, que la responsabilité du gardien est engagée

X... faisant valoir que l'action en bornage est mixte; que si elle participe de l'action personnelle entre voisins, elle tient aussi de l'action réelle, puisqu'à travers elle, le voisin réclame ce qui

4,60 m ne permettant pas la circulation de deux voitures de front ; que le témoin Lelong, qui a entendu le bruit de la collision, a vu la victime qui gisait empêtrée dans son cyclomoteur, allongée en travers

avec l'infraction ; ( ... ) que le préjudice allégué par la société Métropole Télévision est indirect puisqu'il s'agit, aux termes même de la constitution de partie civile déposée, de celui subi au travers

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

son président, au régime général de sécurité sociale, du fait de son absence de rémunération et la mise en demeure y afférente délivrée par l'URSSAF, la cour d'appel a retenu que son président, au travers

un supplément d'information aux fins de recherche d'ADN et autres empreintes sur la bouteille de champagne saisie, d'analyse des prélèvements buccaux effectués sur la victime en vue de recherche de traces

vendu le 2 février 1990 à la société civile immobilière Pion (SCI) ; que cette dernière société s'étant opposée aux travaux, Mme Z... l'a assignée en acceptation du passage de la canalisation à travers

est le conseiller personnel du demandeur ; que cet unique témoignage est insuffisant pour établir la réalité des faits dénoncés ; que le d certificat médical délivré le même jour ne fait état, comme traces