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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant un contrat signé en date du 22 juillet 2016, CHAPELEC est chargée de l'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toiture-terrasse ou toiture inclinée du parking [Adresse 7] pour un montant de 7
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LC MACONNERIE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, rénovation, couverture, clôture, béton poreux, entretien et nettoyage des murs et toitures
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
intervenir, et ce, jusqu'à la complète réfaction des travaux suivants, tels que définis dans le rapport d'expertise du 18 décembre 2024, à compter de la réception de l'assignation : * Garde-corps en toiture
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il convient donc de condamner la société TECHNI GRAVURE et son assureur AXA FRANCE IARD à la prise en charge de 20 % des dommages causés à la toiture.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 17/12/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CONCEPT RENOVATION (SARL) -, [Adresse 1], rénovation toiturés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b37fcdc6046d4750d1ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
date du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS D.D.M [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, ravalement, traitement et nettoyage de toiture
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MIB CONCEPTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie, couverture, pose d'enduits, rénovation de murs et de toiture
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c12fcdc6046d47b44924
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ATIV', exerçant une activité de Fourniture et pose de menuiseries de toutes natures, agencement, étanchéïté en toiture
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage mûrs façades toiture
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
photovoltaïque, Façade ite, Pompe à chaleur,vmc, sanitaire, génie climatique, plomberie générale, Enduit intérieur extérieur, Gros oeuvre maçonnerie, Chappe, carrelage, Menuiserie intérieur extérieur, Toiture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
3 avril 2025
3 avril 2025
ci-après nommée : SARL MD MANUEL DURIVAUD [Adresse 1] Activité : Activités se rapportant à la peinture en bâtiment extérieur et intérieur, la décoration, le ravalement, le démoussage de façades et toitures
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd1653cdc6046d47193efa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Alain GRUSON, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE, greffier ; Sur saisine d'office dans le cadre de la liquidation judiciaire de : SARL PERRAULT TOITURES
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110fd8cdc6046d47a2de9f
29 avril 2026
29 avril 2026
audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] ([Adresse 2] (Danemark) représentée par Me Sophie BRASSART, plaidant par Me Alexandre AL HAKIM, tous deux de l'association TOISON
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le devis fera par la suite l'objet de modification, en ce que l'intervention de la société ASR ENERGIE porterait en définitive sur une isolation sous toiture, l'installation de deux poêles à granules,
Source officielleChambre 06
69f42872cdc6046d472bb107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [Z] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CNF TOIT.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté, de toilettes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c77635cdc6046d4743329d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
J], [G],, [Y],, [K], né le, [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, et M., [E], [C], né le 01/06/1990 à Rennes (35), France, exerçant une activité de fabrication de parfum et de produits pour la toilette
Source officielleDélibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'enseigne « SOLAR PAINT » à PAMIERS (9), par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins de voir ordonner une expertise concernant les travaux de peinture effectués sur la toiture
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
6 mai 2026
LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
27 avril 2026
04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité : Le nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de vitres, de toitures
Source officiellePage 4 sur 12