état de cause sur l'injonction de payer, * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [S] SAS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi un refus d'embarquement ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux urgents ; Déposer un pré-rapport et répondre aux dires des parties ; * Fournir tous éléments permettant d'évaluer les préjudices subis

mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy

Société [M] la somme de 1 1.316 euros TTC titre du solde du marché, outre les intérêts de retard à compter du 28 avril2025, * Condamner Monsieur [Q] à payer la somme de 3.000 euros au titre du préjudice subi

astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance ; * Condamner la société FRANCE CARROSSERIE OZOIR à payer une provision de 8.400 euros au titre du préjudice subi

[T] [P] [A] conteste sa qualité de dirigeant de l'entreprise et indique au tribunal avoir subi une usurpation de son identité.

[N] [P], De le déclarer bien fondé, En conséquence, de juger la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] responsable des dommages subis par M.

Dans cette hypothèse, Chubb n'a aucun intérêt à agir contre Lubrizol puisque, précisément, elle sera condamnée à indemniser les préjudices subis par Lubrizol tels que garantis par Starr et engageant la

SAS à payer à la Société SARL [Adresse 7] la somme de 12 474 € : * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de 14 910,40 € au titre du préjudice économique subi

[P] [Q] la somme de 59 600 € en réparation du préjudice subi du fait de leurs manquements au titre de leur devoir de conseil et de mise en garde ; Condamner Face et M.

Elle affirme avoir subi de lourds préjudices économiques directement imputables aux manquements de la SAS Efuzif dans l'exécution de ses missions de maîtrise d'œuvre.

l'existence d'une relation commerciale établie de longue date entre les parties à l'instance, Constater le caractère brutal de la rupture de la relation commerciale établie, Constater le préjudice subi

Nous relevons que les expertises amiables diligentées par les parties n'ont pas permis de s'accorder sur les liens de causalité entre les désordre survenus et les préjudices subis.

du fait de la procédure abusive ; Condamner les demanderesses in solidum à lui payer 50000 euros en réparation de son préjudice matériel subi ; Condamner les demanderesses in solidum à lui payer 20000

cette révocation et a initié une procédure afin d'obtenir la nullité des résolutions de l'assemblée générale de la société LE MELIER du 5 novembre 2021 et des dommages et intérêts pour le préjudice subi

pénalités courant jusqu'à règlement complet ; * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * 1 000 € au titre de la rétention abusive des sommes dues et en réparation du préjudice ainsi subi