cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. » En faits : Il ressort des éléments du dossier qu'il est de bonne administration de la Justice que de retirer du rôle la présente instance

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Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025087235 ENTRE : * 1) SAS FILATURES DU LION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 389827668 * 2) SAS MAJESTICFILATURES RETAIL

Ce contrat inclut : L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, L'application de pénalités de retard.

A la date de rédaction du rapport, la convocation est toujours à disposition en point retrait.

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

Elle a résilié le contrat par deux courriers du 11 septembre 2024.

toutes formes, à toute personnes physique ou morale, en matière : N • de PC : 2025J00008 Informatique-Administration informatique-Installation & désinstallation de tout type de matériel informatique & rétail

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [Q] - [Adresse 6] COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE

COMPARANTE * Monsieur [D] [Adresse 5] DÉFENDEUR - NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE

à la règle de l'article 382 du code de procédure civile ; que le retrait du rôle est une mesure d'administration judiciaire qui suspend l'instance ; qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit

location n°EB9031600 aux torts et griefs de la SARL ASSURANCES DAUPHIN à la date du 20 mars 2026, S'entendre la SARL ASSURANCES DAUPHIN condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée

La société [Y] a saisi la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche-Comté d'une demande de retour de fonds (« recall »).

représentants avec mention du défaut de diligence sanctionné ; que cette décision est une mesure d'administration judiciaire ; qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; ATTENDU que l'article 383 du code de procédure civile édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration