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75 résultats pour « Perreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [X] 73 boulevard Pereire 75017 Paris, représentant légal, présent, assisté de Me Hugo Gérard avocat.

Source officielle
TCOM

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8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

; et * Si la société n'est pas à jour des annuités du plan ainsi que de ses charges courantes, Monsieur [J] [Z], président de la SAS NONTE HOLDING, elle-même présidente de la SAS [Localité 1], ne percevra

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

; et * Si la société n'est pas à jour des annuités du plan ainsi que de ses charges courantes, Monsieur [U] [Z], président de la SAS NONTE HOLDING, elle-même présidente de la SAS [Localité 1], ne percevra

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE Le fait générateur du paiement de la commission ressort de l'article 5 du contrat de collaboration commerciale qui précise « en contrepartie de ses services, le prestataire percevra

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procédure de vérification des créances, et le dépôt de son compte rendu de fin de mission, Dit que dans l'attente de l'obtention d'un état définitif du passif, le commissaire à l'exécution du plan percevra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Unique décide de fixer la rémunération ainsi que les conditions d'exercice des fonctions de président de Monsieur [X] [P] comme suit: REMUNERATION En rémunération de ses fonctions, Monsieur [X] [P] percevra

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En effet, la société LEASECOM rappelle qu'elle a financé l'acquisition du matériel, réglé à la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, et qu'elle ne percevra plus les loyers convenus du fait de la résolution du

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette action perdra son objet dans l'hypothèse d'une non-condamnation de la société Chubb.

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

plus de 3 ans d'avance, que de plus l'indemnité de résiliation va permettre à GRENKE du contrat devait intervenir en avril 2028 et que si le tribunal fait droit à la demande de GRENKE, cette dernière percevra

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 11.2 Indemnité de rupture du contrat de mandat stipule que : « En cas de cessation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société percevra une indemnité de rupture.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, le même article précise en ce cas : « Dans l'hypothèse de cessation de ses fonctions par un Fondateur, ledit Fondateur percevra jusqu'à l'expiration de l'engagement visé aux paragraphes (v)

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Si elle a été victime des infractions qu'elle allègue, elle doit porter plainte avec constitution de partie civile et cette procédure lui permettra d'accéder aux originaux des chèques en question.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] en qualité de président de la SAS FOALKS GROUP, explique que ce projet de cession permettra au groupe de compléter son activité par l'apport du métier spécifique de CSA CONSULTING et l'intégration

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Engagements et contrats clients Le pollicitant percevra tous les produits et recettes nés des prestations réalisées par ses soins à compter de la date d'entrée en jouissance.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La feuille de saisie émise par ENEDIS permettra quant à elle au titulaire d'émettre sa facture et d'être payé. En l'espèce aucun relevé contradictoire n'a été dressé.

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