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142 résultats pour « Lauvera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c57aeccdc6046d47110e80

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En conséquence et en application des articles 1541 et suivants du code de procédure civile, le tribunal fera droit à la demande d'homologation de l'accord signé par les parties, Le tribunal laissera les

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d0d06bcdc6046d47141458

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f22cdc6046d47b1e7d2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a55a48cdc6046d473b8a90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6dfbcdc6046d474165a2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

répertoire général : 2025F377 Références : La SAS ALICE MARS - 2024RJ252 DEMANDEUR (S) : La SAS ALICE MARS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 214 967 RCS [Localité 1] Représentée par Maître LAVERSA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07919cdc6046d47971be5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf965cdc6046d47c3d296

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. » Le Tribunal prononcera la caducité de la citation et laissera les dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation, le tribunal déclarera que le désistement uniquement de l'instance et non pas de l'action est parfait Le Tribunal laissera les

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58813cdc6046d473f7132

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58ae1cdc6046d473fa915

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0a28acdc6046d4799dcca

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf977cdc6046d47c3d3e7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049692cdc6046d479a29d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

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TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal laissera à chaque partie la charge de ses propres dépens.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

[S] [C] DEMANDEUR(S): [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me LAUGERY Pierre * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S): 1- M.

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